
Lorsqu'une entreprise atteint un chiffre de plus de 50 salariés, elle doit verser une participation à ces derniers sur la part de ses bénéfices. Si l'effet de seuil n'est pas atteint, ce régime est facultatif.
Les conséquences sur l'IR sont l'exonération de la participation, si elle est indisponible pendant 5 ans.