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Que signifie : Manoeuvres frauduleuses ?

Glossaire

Manoeuvres frauduleuses

Le contribuable qui s'est livré à des montages pour dissimuler ou amoindrir une matière imposable peut être frappé par le fisc d'une pénalité pour manoeuvres frauduleuses.
Les majorations applicables à l'IR et à l'IFI sont de 80 %.

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