
Situation lorsqu'un contribuable omet sciemment ou non de déclarer une somme ou un bien taxable dans le cadre de l'un des impôts déclaratifs. Sa situation est, ici, différente de celle qui consiste à ne pas effectuer du tout de déclaration.
Selon l’impôt à acquitter, les sanctions en cas d’insuffisance peuvent se matérialiser par des intérêts de retard (0.2 % par mois depuis le 1er janvier 2018) et des majorations. Cependant, les sanctions dépendront, par exemple, de la bonne ou mauvaise foi du contribuable, de la rectification spontanée ou non de l’erreur...