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Que signifie : Impôts locaux ?

Glossaire

Impôts locaux

Les impôts locaux, dédiés aux collectivités locales et principalement aux communes, regroupent :
◽︎ la taxe d'habitation est due par toute personne qui au 1er janvier de l'année, dispose d'une habitation meublée qu'elle, soit propriétaire, locataire ou même occupante à titre gratuit. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement.
◽︎ la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par toute personne propriétaire d'un immeuble bâti, elle est calculée sur la même base que la taxe d'habitation.
◽︎ la taxe foncière sur les propriétés non bâties est due par les détenteurs de propriétés non bâties quelle qu'en soit la nature (étangs, terres, mines, etc).
◽︎ les taxes sur les logements vacants qui doivent être acquittées dans certaines communes, dès lors qu’un logement est inoccupé depuis au moins 1 an. La taxe sur les logements vacants s’applique notamment pour les logements situés en zone tendue.
◽︎ la taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles, suite à la modification du plan local d’urbanisme s'applique en cas de plus-value.
◽︎ la contribution à l’audiovisuel public est due dès lors que le contribuable est imposable à la taxe d’habitation et dispose d’un téléviseur ou équivalent au 1er janvier.
◽︎ la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères permet de financer la collecte des ordures ménagères.

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