
Il s’agit d’un régime de défiscalisation pour des investissements immobiliers, destinés à la location ou permettant l’accession sociale à la propriété, réalisés en Outre-Mer. Ce dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2025 uniquement pour les investissements réalisés en TOM et COM.
Le bénéfice de l’avantage fiscal est conditionné au respect de plusieurs conditions telles que la nature des travaux, l’obligation de location du logement, les organismes preneurs ... De plus, le bien ou les titres acquis devront être conservés pendant une durée d’au moins 5 ans.
Ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales, et bénéficie de l’enveloppe supplémentaire de 8 000 € destinée aux dispositifs Girardin, SOFICA et Pinel Outre-Mer.