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Que signifie : Frais de notaire ?

Glossaire

Frais de notaire

On appelle « frais de notaire »un ensemble de frais et taxes dus par l'acheteur d'un bien immobilier. Ils sont composés de 3 éléments :
1. Les émoluments du notaire. Ils rémunèrent la rédaction de l’acte, l’exécution des formalités et lorsqu’il a joué un rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, les frais de négociation ou de transaction. Définis par un tarif national, ils sont proportionnels au prix de l’acquisition (3.945 % jusqu’à 6 500 €,1.627 % de 6 500 €à 17 000 €, 1.085 % de 17 000 € à 60 000 € et de 0.814 % au-delà). A noter que ces derniers ne peuvent excéder 10 % de la valeur du bien ni être inférieurs à 90 €.
2. Les frais et débours : composés du salaire du conservateur des hypothèques, des honoraires du géomètre, du syndic ...
3. Les droits d’enregistrement (dus au Trésor public).
Au total, ces frais représentent généralement entre 6 % et 8 % du prix du bien dans l’ancien, et entre 2,5 % et 3,5 % dans le neuf (soumis en contrepartie à la TVA).

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