
Ensemble des frais et des droits consécutifs à la réalisation d'une vente immobilière. Ils représentent pour un bien d'habitation ancien entre 6 et 8 % du prix de vente.
C’est ce que l’on appelle dans le langage courant les « frais de notaire »,bien que les honoraires du notaire en constituent une part très faible.
C'est en principe à l'acquéreur du bien de les acquitter.