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Que signifie : Foyer fiscal ?

Glossaire

Foyer fiscal

Comprend les différentes personnes incluent sur une déclaration d'impôt. La composition du foyer fiscal est distincte en fonction de l’impôt envisagé (impôt sur le revenu ou impôt sur la fortune immobilière).
Par exemple, iI se compose du contribuable lui-même, de son conjoint ou partenaire, ainsi que des enfants et des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Selon la composition du foyer fiscal, un nombre de part fiscale sera attribué pour l'impôt sur le revenu.

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