Que signifie : FICOBA ?

« FICOBA » est l'acronyme de « FIchier national des COmptes BAncaires et assimilés. C'est le fichier national des comptes bancaires ouverts en France.

FICOBA est un registre géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Il recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France, qu’ils soient détenus par des particuliers, des entreprises ou des associations.

Quelles informations contient FICOBA ?

Ce fichier enregistre des informations essentielles sur chaque compte :

• L’identité du titulaire (ou des cotitulaires).
• Le type de compte (compte courant, compte d’épargne, compte à terme, etc.).
• L’établissement bancaire et son adresse.
• La date d’ouverture (et, si applicable, la date de clôture).

Qui peut accéder à FICOBA ?

FICOBA ne permet pas d’accéder aux soldes ni aux mouvements des comptes, mais il facilite l’identification des comptes existants. Son accès est strictement réglementé et réservé :

• Aux administrations publiques (DGFiP, douanes) pour la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.
• Aux autorités judiciaires (magistrats, enquêteurs) dans le cadre d’enquêtes pénales.
• Aux notaires pour le règlement des successions.
• Aux représentants légaux des majeurs protégés (tuteurs, curateurs) afin d’assurer la gestion des ressources de la personne sous protection.

Ce fichier joue un rôle clé dans la transparence financière et la protection des personnes vulnérables.

FICOBA recense uniquement les comptes bancaires, tels que :

• les comptes courants ;
• les comptes d'épargne (Livret A, LDDS, PEL, etc...) ;
• les comptes à terme ;
• les comptes professionnels.

Il ne référence pas les contrats d'assurance vie et assimilés, gérés dans un autre fichier appelé « FICOVIE ».