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Que signifie : Famille ?

Glossaire

Famille

La famille constitue un ensemble de personnes liées entre elles par le sang (enfants, petits-enfants) ou par l'alliance (mariage). Elle est créatrice d'obligations, telle la solidarité et d'un traitement fiscal différent selon le lien de parenté (donations, impôt sur le revenu etc.).
D'un point de vue fiscal, la notion de famille trouve son corolaire avec le foyer fiscal. A noter que la composition du foyer fiscal diffère selon l'impôt envisagé (l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière).
Pour les droits de mutations, les ventes en famille sont souvent suspectées de donations déguisées par l'administration fiscale. En matière de donation et d'héritage, il y a l' application d'abattements selon le degré de parenté.

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