Que signifie : EET ?

Le fichier EET est conçu comme un modèle de document standardisé qui vise à harmoniser les échanges de données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) pour les produits financiers. Cet outil contribue à répondre aux exigences réglementaires en matière de conformité.

Ce modèle de données offre aux fournisseurs de fonds et de produits structurés une solution pour remplir leurs obligations de déclaration prévues par le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Il facilite également la mise en oeuvre des réglementations applicables aux distributeurs et aux conseillers financiers.

Lors de la première phase de mise en œuvre de l'EET, les données étaient organisées selon des catégories obligatoires, conditionnelles ou facultatives. Durant la période de transition, entre le 1^er juin 2022 et le 31 décembre 2022, les fournisseurs ont dû indiquer les pourcentages minimums d'investissements durables ou conformes à la taxonomie pour chaque produit. Ils ont également publié des informations sur les indicateurs PAI (Principal Adverse Impacts) dans le cadre de leurs obligations précontractuelles, en s'appuyant sur des valeurs internes calculées.

Les distributeurs ont pu s’appuyer sur ces données pour évaluer les caractéristiques ESG des produits financiers, sélectionner des options adaptées et mieux gérer les risques associés.

Les informations contenues dans le fichier EET sont mises à jour annuellement, ou chaque fois qu'un changement significatif survient.