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Que signifie : Droits de garde ?

Glossaire

Droits de garde

Frais généralement acquittés une fois par an qui servent à rémunérer l'établissement financier qui assure la conservation et la gestion des valeurs mobilières (crédit en compte des dividendes, opération sur titres, etc). Ils ne sont déductibles des revenus globaux que si le produit qui les a générés distribue des revenus taxables à l'impôt sur le revenu.

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