Que signifie : Déclarations (fiscales) ?
Glossaire
Déclarations (fiscales)
déclaration d'impôt, déclaration d'impot, déclaration de revenus
Obligation faite à un contribuable ou à son représentant de faire connaître une matière taxable (à l'IR, à l’IFI, aux droits de mutation) dans des délais précis à l'administration fiscale, car ces 3 catégories d'impôts sont « déclaratives ».
Les déclarations à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur la fortune immobilière doivent habituellement être réalisées au printemps. La date limite de dépôt dépend des modalités de déclaration (en ligne ou par papier) et du département du contribuable.
Concernant les droits de mutation, les déclaratives doivent être effectuées :
- pour les successions : dans les 6 mois à compter du décès ;
- pour les donations : dans le mois de la donation, toujours un mois s'il s'agit d'un don manuel « révélé ».
