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Que signifie : Conjoint ?

Glossaire

Conjoint

Le conjoint désigne une personne ayant contracté mariage.
Chacun des époux a des obligations et des droits qui lui sont conférés du fait du mariage (régime légal et contrat de mariage qui sert de « loi » entre les conjoints).
La fiscalité de l'impôt sur le revenu : les époux sont solidairement tenus du paiement de l'IR (Impôt sur le Revenu).
Au décès d’un époux, le conjoint survivant peut prétendre à une réversion des pensions du défunt. Le conjoint survivant a une vocation successorale. Par principe, en présence d’enfants communs exclusivement, le conjoint survivant pourra choisir entre détenir des droits en pleine propriété sur un quart de la succession ou des droits en usufruit sur la totalité de la succession. Cependant, ces droits sont supplétifs de la volonté du défunt.

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