
Contrat avec deux souscripteurs.
Pour les contrats d’assurance vie, la co-souscription peut être de deux types :
◽︎ Une adhésion réciproque : le contrat est dénoué et les capitaux sont versés dès le premier décès d’un souscripteur
◽︎ Une adhésion conjointe : le contrat est dénoué et les capitaux sont versés dès lors que les deux souscripteurs sont décédés
Aucune disposition légale ne restreint la qualité des co-souscripteurs. Dans la pratique, la majorité des compagnies d’assurance n’accepte une adhésion conjointe qu’au profit des époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.