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Que signifie : Centre des impôts ?

Glossaire

Centre des impôts

Il s'agit de l'administration fiscale qui regroupe et contrôle les déclarations d'impôts des contribuables. A ne pas confondre avec la Trésorerie qui, elle, est chargée du recouvrement des impôts.
Les déclarations de revenus et d'IS sont adressées chaque année.
Pour les droits de mutation, ce sont les services de l'enregistrement qui sont chargés du recouvrement.
En cas de contestation sur le montant d'un impôt ou sur un redressement, c'est ce service (inspecteur, vérificateur, etc.) qu'il faut saisir et non le percepteur.

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