Image de couverture du glossaire

Que signifie : Appel public à l'épargne ?

Glossaire

Appel public à l'épargne

Désormais, l’appel public à l’épargne a été remplacé par l’offre au public de titres financiers, pour répondre aux exigences du droit de l’Union Européenne. L'article L. 411-1 du Code Monétaire et Financier prévoyait que : « l'appelpublic à l'épargne est constitué par l'une des opérations suivantes :
1) l'admission d'un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé ;
2) l'émission ou la cession d'instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d'investissement ».

Sélection 2023 des 100 professionnels qui font le patrimoine
Confiez la gestion de votre patrimoine à un cabinet reconnu
Logo Distrib Invest / Les Coupoles 2018Logo du Championnat des CGPI en allocation d’actifsLogo Sommet patrimoine performance 2020Logo Leaders LeagueSélection 2023 des 100 professionnels qui font le patrimoineLogo des prix de la finance durable
Logo Haussmann Patrimoine
Avertissements
Investir comporte des risques de perte en capital et les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Nos conseillers sont disponibles pour vous aider à réaliser vos projets d’investissement :
Depuis plus de 24 ans Haussmann Patrimoine met tout en oeuvre pour faire mieux que votre banque privée.
Copyright © 2002-2026 All rights reserved
Suivez-nous
ID Session MyvHILD53qq4UXn7hlVj3ffhOeDyGH4HKUqb97CGa0o
| ID Contact 0 | ID Page