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Que signifie : Affectio societatis ?

Glossaire

Affectio societatis

Désigne un élément constitutif d’une société représentant la volonté des associés de s’associer, telles que prévue à l’article 1832 du Code Civil qui dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »

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