Que signifie : Abus de droit fiscal ?

L'« Abus de droit fiscal » est une procédure permettant à l'administration fiscale de remettre en cause un montage juridique en démontrant qu'il s'agit acte fictif (simulation) ou cherchant à détourner l’esprit d’un texte de loi (fraude à la loi), mis en place dans le but d'éluder l'impôt. L’abus de droit peut être à but exclusivement fiscal ou principalement fiscal.