FIP Suminà n°4

Le FIP Suminà n°4 est le 3^ème FIP Corse ¹ géré par Femu Quì Ventures, spécialisé dans le capital-investissement en Corse. Cette société de gestion de portefeuille indépendante poursuit ses actions dans le prolongement de la démarche historique de FemuQui SA, son principal actionnaire.

Bien que ce FIP Corse porte le numéro 4, il s'agit du 3^ème fonds géré par Femu Quì Ventures car le 1^er fonds Suminà avait été confié à la société de gestion Smalt Capital par FemuQui SA avant la création de Femu Quì Ventures.

Femu Quì Ventures est idéalement positionné dans l'écosystème corse, en nouant des relations de confiances avec les acteurs de l'économie insulaire, afin d'identifier les meilleures opportunités d'investissement. Aujourd'hui, la société gère un portefeuille diversifié de 35 PME corses en création, développement, transmission dans les secteurs de l'industrie, du tourisme, de la distribution, des services et logiciels.

Objectif d'investissement

Le FIP Suminà n°4 effectuera principalement des investissements dans des entreprises opérationnelles depuis moins de sept ans et pour une fraction de son portefeuille par le biais de prises de participations minoritaire dans la capital des sociétés concernés. Ces opérations concerneront environ 20 entreprises.

L'objectif du FIP Suminà n°4 est de rechercher la valorisation de ces investissements lors de leur cession ultérieure dans le cadre de cessions industrielles, d’introduction en Bourse ou de cessions à de nouveaux investisseurs financiers.

Avec ce FIP Corse, Femu Quì Ventures souhaite également offrir aux contribuables, souscripteurs du FIP Suminà n°4, la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux (réduction d'impôt sur le revenu et exonération d'impôt sur les plus-values) développés ci-après, sous conditions et en contrepartie d’un risque de perte en capital ainsi qu’une durée de blocage pouvant aller jusqu'à 3 ans et 2 mois (31/12/2029 au plus tard).

Zone géographique d'investissement

Les FIP doivent respecter une zone géographique délimitée par la réglementation. Pour les FIP Corses, il s'agit d'investir le quota réglementé dans un seul département : la Corse.

Les 70% réglementaires seront investis dans des PME Corses exclusivement issues de secteurs diversifiés (et non pas parmi les 13 régions métropolitaines comme c'est le cas pour les FIP classiques).

Dans cette optique, le FIP Suminà n°4 investira dans des PME situées en Corse éligibles au dispositif fiscal du FIP Corse. Ces investissements interviendront dans le cadre d'opérations de capital développement et de capital risque. concernant la fraction d’actifs du FIP Suminà n°4 gérée hors quota réglementé, l’objectif de Femu Quì Ventures est d'invEstir dans des supports monétaires et obligataires.

A sa création, le FIP Suminà n°4 avait pour objectif d'être investi à hauteur de 70 % minimum de son actif dans des « PME corses éligibles au dispositif du FIP Corse ». Suite à la réforme fiscale intervenue en cours d'année 2020, pour offrir un taux de réduction d'impôt sur le revenu de 27 % pour les souscriptions réalisées à compter du 10 août 2020, le FIP Suminà n°4 a décidé de porter son quota de PME éligibles à 90 % du portefeuille.

Avantages fiscaux du FIP Suminà n°4

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FIP Corses ? Les FIP Corses bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée supérieure aux FIP classiques et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises situées en Corse, afin de compenser les difficultés particulières liées à l'insularité (en-dehors de l'hexagone).

Depuis le 10 août 2020, les souscriptions de parts de FIP Corses ouvrent droit à une réduction d'impôt de 30 % (contre 38 % auparavant) et ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME corses que le FIP s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FIP Corse.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FIP Suminà n°4 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 27 %, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FIP Suminà n°4 est donc de :

• 3 240 € pour une personne seule ;
• 6 480 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2 %).

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FIP ? Les FIP bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Depuis le 10 août 2020, les souscriptions de parts de FIP ouvrent droit à une réduction d'impôt de 30 % (contre 38 % auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FIP s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FIP.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FIP Suminà n°4 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 27%, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FIP Suminà n°4 est donc de :

• 3 240 € pour une personne seule ;
• 6 480 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2 %).

Durée de blocage : les demandes de rachats de parts seront bloquées durant la vie du FIP Suminà n°4, jusqu’au 31/12/2027 (1 ans et 2 mois). Cette durée de blocage est prorogeable sur décision de la société de gestion Femu Quì Ventures jusqu’au 31/12/2029 au plus tard (3 ans et 2 mois).

Le FIP Suminà n°4 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès, invalidité ou licenciement du souscripteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune. Cependant, en cas de publication avant le 31/12/2019 du décret visé à l’article 118 II de la loi de finances pour 2019, la société de gestion Femu Quì Ventures refusera les demandes de rachat de parts justifiées par les situations d’invalidité, décès ou licenciement du porteur de parts initialement prévues au règlement du FIP.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 7 / 7.

Risque de perte : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion ou de fonds d'investissement tels que les FIP) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FIP Suminà n°4 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FIP Suminà n°4 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FIP Suminà n°4.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FIP Suminà n°4.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FIP Suminà n°4 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FIP Suminà n°4 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FIP Suminà n°4 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FIP Suminà n°4. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FIP Suminà n°4 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FIP Suminà n°4 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FIP Suminà n°4 ne sera pas tenu de respecter à 100 % son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Risque lié aux investissements en actions de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FIP Suminà n°4 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FIP Suminà n°4 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FIP Suminà n°4 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FIP Suminà n°4 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FIP Suminà n°4 sur décision de la société de gestion Femu Quì Ventures (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion Femu Quì Ventures, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FIP Suminà n°4 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FIP Suminà n°4, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FIP Suminà n°4 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FIP Suminà n°4. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FIP Suminà n°4 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FIP Suminà n°4 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FIP Suminà n°4. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FIP Suminà n°4 pourra baisser.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FIP Suminà n°4. Le FIP Suminà n°4 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FIP Suminà n°4 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FIP Suminà n°4 est investi.

Risque de change : si le FIP Suminà n°4 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FIP Suminà n°4 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par Femu Quì Ventures. Cela dépendra notamment du respect par le FIP Suminà n°4 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FIP et de votre situation individuelle.