La SCPI UFFI Habitat BBC disparait prématurément
La réduction régulière des avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans le cadre de la loi Scellier a fini par les décourager comme le démontrent les chiffres de collecte 2012 qui ont très fortement chuté sur cette catégorie de SCPI fiscale. Les grosses SCPI ont pour la plupart été obligées de réduire sensiblement le montant de leur capital statutaire, tandis que certaines SCPI plus petites ont dû renoncer à se constituer.
La SCPI UFFI Habitat BBC créée en juillet 2011 va connaître une dissolution anticipée par manque de souscriptions, en date du 23 août 2012 en accord avec tous les associés de cette SCPI. Ce n'est pas la première fois qu'une SCPI fiscale est dissoute avant le terme prévu en raison d'une collecte insuffisante.
Pendant la période de clôture de la SCPI, tous les documents devront porter la mention « Société en liquidation » avec le nom du liquidateur.
Pendant l'assemblée générale extraordinaire, à laquelle les associés ont décidé de la fermeture de la SCPI UFFI Habitat BBC, le liquidateur détient le pouvoir d'effectuer la liquidation, dans les conditions prévues par l'assemblée.
Les souscripteurs qui devaient bénéficier de la réduction d'impôt seront donc dans l'obligation de rembourser le Trésor Public, mais ils seront indemnisés par la société de gestion UFFI REAM qui va leur restituer non seulement leurs apports, mais aussi leur manque à gagner fiscal.
Au final, l'opération est donc plutôt favorable aux souscripteurs de cette SCPI puisqu'ils vont recevoir une somme équivalente à la réduction d'impôt escomptée, sans avoir à respecter les engagements de blocage des fonds notamment. Il leur reste à trouver une nouvella SCPI s'ils souhaitent investir en immobilier dans une optique à long terme.
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