Le PASS : historique de 2000 à 2026 et utilisation en gestion de patrimoine

A quoi sert le PASS ?

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sert notamment de base pour calculer le montant de certaines prestations sociales :

• les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
• les pensions d'invalidité ;
• les pensions d'assurance vieillesse du régime général ;

Pour les employeurs, le PASS sert à calculer notamment :

• les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
• les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
• les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
• la contribution au fonds national d'aide au logement.

Pour les épargnants, le PASS sert aussi à calculer :

• les plafonds de déductibilité fiscale des versements effectuées sur le PER (Plan d'Epargne Retraite) :
• les plafonds annuels d'abondement de l'employeur sur les PEE (Plan d'Epargne Entreprise) / PERECO exprimés en pourcentage du PASS

L'augmentation du PASS dépend de l’évolution du « Salaire Moyen Par Tête » (SMPT) de l’année précédente dans le secteur marchand non agricole.

De 1982 à 1996, le PASS a évolué 2 fois par an, au 1^er janvier et au 1^er juillet. Depuis 29 ans (1997), la réévaluation du PASS se fait une fois par an, au 1^er janvier.

Les différentes valeurs du PASS en 2026

Pour l’année 2026, les différentes valeurs du plafond annuel de la sécurité sociale sont les suivantes :

• 48 060 € en valeur annuelle ;
• 12 015 € en valeur trimestrielle ;
• 4 005 € en valeur mensuelle ;
• 924 € en valeur hebdomadaire ;
• 220 € en valeur journalière ;
• 30 € en valeur horaire.

Historique du PASS de 2000 à 2026

Le PASS est un référant pour le calcul de nombreuses cotisations et prestations sociales. Sa modification impacte donc l'ensemble de ces éléments et notamment les plafonds (ou planchers) de versement à certains dispositifs d'épargne.