Le PASS : historique de 2000 à 2024 et utilisation en gestion de patrimoine

Tableau historique du PASS

De 1982 à 1996, le PASS a évolué 2 fois par an, au 1^er janvier et au 1^er juillet. Depuis 27 ans (1997), la réévaluation du PASS se fait une fois par an, au 1^er janvier.

Année	Plafond de Sécurité Sociale (PASS) de référence	Pourcentage de variation par rapport à l'année précédente
2024	46 368 €	+ 5,40%
2023	43 992 €	+ 6,94%
2022	41 136 €	+ 0,00%
2021	41 136 €	+ 0,00%
2020	41 136 €	+ 1,51%
2019	40 524 €	+ 1,99%
2018	39 732 €	+ 1,28%
2017	39 228 €	+ 1,58%
2016	38 616 €	+ 1,51%
2015	38 040 €	+ 1,31%
2014	37 548 €	+ 1,39%
2013	37 032 €	+ 1,81%
2012	36 372 €	+ 2,89%
2011	35 352 €	+ 2,11%
2010	34 620 €	+ 0,91%
2009	34 308 €	+ 3,10%
2008	33 276 €	+ 3,39%
2007	32 184 €	+ 3,59%
2006	31 068 €	+ 2,90%
2005	30 192 €	+ 1,62%
2004	29 712 €	+ 1,81%
2003	29 184 €	+ 3,40%
2002	28 224 €	+ 3,20%
2001	27 349 €	+ 1,70%
2000	26 892 €	+ 1,59%

L'incidence de la crise sanitaire Covid-19 sur le PASS

Le plafond de la sécurité sociale est en principe revalorisé annuellement en fonction de l’évolution du « Salaire Moyen Par Tête » (SMPT) de l’année précédente dans le secteur marchand non agricole.

Compte tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le recours important à l’activité partielle a fortement affecté cette évolution pour l’année 2020 car les indemnités ne constituaient pas un élément de la masse salariale. La prévision d’évolution du SMPT pour 2020 aurait été négative (-5,7%). L’application de cette formule aurait donc conduit à diminuer le PASS en 2021 par rapport au PASS 2020 et aurait induit des conséquences préjudiciables en termes de droits et prestations des cotisants.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a donc sécurisé le mode de calcul de l’évolution du PASS en prévoyant que son montant ne peut être inférieur à celui de l’année précédente.