Rapport Tirole-Blanchard : énième réforme de l’assurance vie en vue ?
« L'exonération des assurances vie, plafonnée à 150 000 €, et les taux généralement préférentiels qui s'appliquent au-delà de ce seuil », sont dans le viseur du rapport Tirole-Blanchard.
Un rapport de 510 pages signé par plusieurs experts économistes tire à boulets rouges sur le régime des retraites ou encore la taxe carbone. Le document, dont les économistes Jean Tirole et Olivier Blanchard sont rapporteurs, porte sur « les grands défis économiques » actuels et entend lutter contre les inégalités. Et pour ce faire, il livre son lot de pistes pour réformer le système des donations et successions, ciblant aussi au passage le régime de l'assurance vie. « Les possibilités d'échapper à l'impôt sur les successions sont trop nombreuses dans le système actuel, souligne le rapport. L'exonération des assurances-vie, plafonnée à 150 000 €, et les taux généralement préférentiels qui s'appliquent au-delà de ce seuil, en sont un des exemples les plus flagrants », selon la commission Tirole-Blanchard.
Pour rappel, le régime actuel prévoit une exonération, pour les versements effectués après le 27 septembre 2017. Ainsi lorsque le montant des primes versées sur l'ensemble des contrats détenus par le bénéficiaire excède 150 000 €, seule la fraction des produits correspondant aux primes versées à compter de cette date et sous la limite de ce plafond est imposable à 7,5 %. Le rapport préconise donc de « réexaminer » ce seuil ou même cette exonération, afin de renflouer les finances publiques. « Les estimations actuelles suggèrent que les recettes seraient de 20 plus élevées sans cette exonération, selon France Stratégie », souligne le rapport.
Nouvelle imposition des successions
Plus généralement, il est proposé de rationaliser l'imposition des successions, qui génère trop peu de recettes pour l'État. Soit 15 milliards pour les droits de mutation à titre gratuit. Même si les montants engrangés par l'État sur les donations et successions ont été multipliées par cinq depuis 1980, selon les économistes. « Mal compris » et « impopulaire », le système actuel laisserait place à un nouveau qui imposerait la totalité des transmissions (donations, héritages, toutes sources confondues) dont l'héritier a bénéficié, « de sorte que ceux qui reçoivent davantage soient imposés à des taux plus élevés ». Des taux préférentiels et réduits fondés sur la relation entre le donateur et l'héritier resteraient toutefois possibles.
Franchise d'impôt
Seule bonne nouvelle : les « classes moyennes » seraient moins imposées que les plus riches, via la progressivité de l'imposition. « Cela devrait contribuer à rendre cet impôt plus populaire en atténuant la perception qu'il s'agit d'une double imposition de l'épargne de parents qui ont ‘travaillé dur' et qui souhaitent aider leurs enfants », explique le rapport. Reste que l'assiette de l'impôt pourrait inclure, si ces pistes voyaient le jour, tout ou partie des actifs. Comme l'assurance vie, aujourd'hui traitée « hors succession ».
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