L'IGAS et de l'IGF ont mis en ligne lundi un rapport qui analyse l'évolution de ces dépenses et les effets de la politique familiale, et propose des pistes d'évolution.
La politique familiale a accompagné une dynamique démographique qui place la France au premier rang européen en taux de natalité, même si ce dernier tend à diminuer depuis une dizaine d'années. A destination de 9 millions de familles, aux situations et besoins variés, cette politique publique prend plusieurs formes :
Comme le souligne le rapport, avec 1,83 enfant/femme, la France affiche l'indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) le plus élevé de l'Union européenne (UE) et se caractérise par une forte proportion de 3 enfants ou plus (23% sont des enfants de rang 3 ou plus contre 19% au sein de l'UE).
Pour autant, la France connaît, comme d'autres pays européens, une baisse du nombre de naissances passées de 840 000 en 2010 à 740 000 en 2020, soit moins 12%.
Sur la même période, l'ICF baisse de 2,03 à 1,83.
Selon le rapport ces chiffres doivent inviter à poser la question de la place du soutien à la natalité dans la politique familiale.
D'autant plus que si les dispositifs socio-fiscaux relevant de la politique de la famille ont des effets redistributifs puissants, ils prennent en compte imparfaitement les nouvelles configurations familiales… Parallèlement, l'objectif de soutien aux familles vulnérables s'est renforcé.
Enfin, le système socio-fiscal de la politique de la famille peine à prendre en compte les problématiques associées aux nouvelles configurations familiales (familles monoparentales et familles recomposées).
En effet, si des efforts significatifs sont faits en faveur des familles monoparentales, celles-ci restent marquées par une situation vis-à-vis de l'emploi très défavorable et une surexposition à la pauvreté.
De surcroît, le principe de l'unicité de l'allocataire est peu adapté notamment aux situations de garde alternée.
Pour les 2 institutions, dans une logique de long terme, seul un scénario de transformation très ambitieuse du dispositif socio-fiscal permettrait d'améliorer la cohérence d'ensemble du système.
En pratique et d'un point de vue fiscal, le rapport préconise :
Source : Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
• Elles ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d'adopter une stratégie d'investissement. La valeur des investissements et les revenus qu'ils génèrent peuvent varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer les montants initialement investis.
• les communications des sociétés de gestion, assureurs, banquiers ou promoteurs immobiliers peuvent avoir un caractère commercial : vous êtes invité à en prendre connaissance avec un oeil critique ;
• les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.