Le Plan d'Épargne Entreprises (PEE) est un dispositif d'épargne salariale permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de leur entreprise. Les sommes investies sur un PEE proviennent souvent de la participation, de l'intéressement ou de versements volontaires. En règle générale, ces fonds sont bloqués pendant cinq ans, mais des cas spécifiques permettent un déblocage anticipé. Avec la publication du décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024, trois nouvelles situations de déblocage ont été ajoutées.
Les salariés peuvent désormais utiliser leur PEE pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale. Ces travaux incluent l'isolation thermique, l'installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables, ou encore la production d'eau chaude grâce à ces mêmes sources d'énergie. Ce nouveau cas de déblocage anticipé vise à encourager les initiatives écologiques tout en profitant des fonds disponibles sur le PEE.
Un autre cas de déblocage anticipé sur le Plan d'Épargne Entreprises concerne l'achat d'un véhicule à énergie propre. Les salariés peuvent désormais débloquer les fonds de leur PEE pour l'achat d'un véhicule électrique ou hydrogène, qu'il s'agisse de voitures, de scooters ou même de vélos électriques neufs. Ce dispositif encourage l'adoption de solutions de transport plus respectueuses de l'environnement.
Les salariés ou leurs conjoints peuvent également bénéficier d'un déblocage anticipé du PEE pour soutenir une activité de proche aidant. Cette nouvelle disposition permet de financer une période de congé ou de réduction d'activité afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou de dépendance. Ce soutien financier apporte une aide précieuse dans des situations familiales délicates.
Selon les circonstances, la demande de déblocage peut être effectuée à tout moment, comme dans le cas d'un décès, ou doit être formulée dans les six mois suivant l'événement, par exemple lors d'un mariage ou de la naissance d'un troisième enfant. Les sommes récupérées sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais les gains restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 %.
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