L'utilité du contrat d'assurance-vie : le remède aux primes manifestement exagérées
L'utilité du contrat est un élément déterminant pour écarter la notion de « primes manifestement exagérées » en assurance vie.
Par « utilité du contrat », il faut comprendre essentiellement « utilité financière ».
L'utilité du contrat doit donc s'anticiper sur un temps suffisamment long, pour que le souscripteur réalise potentiellement une opération financière « fructueuse ».
En revanche, échapper à certaines contraintes fiscales ou règles successorales n'est pas un critère d'utilité recevable.
Le caractère manifestement exagéré (ou non) des primes s'apprécie au moment du versement de chaque prime d'assurance-vie au regard :
- de l'âge du souscripteur ;
- de sa situation patrimoniale et familiale ;
- de l'utilité du contrat.
Les contours de l'utilité du contrat apparaissent parfois difficiles à définir, mais les décisions successives des juges affinent progressivement cette notion.
L'utilité pour le souscripteur existe généralement lorsque qu'il dispose de liquidités à remployer. C'est en particulier le cas lorsqu'il investit des capitaux qu'il vient de recevoir par donation, succession, en qualité de bénéficiaire d'assurance ou en raison de la vente d'un actif significatif.
Dès lors, des sommes importantes placées en assurance vie ne sont pas en soi problématiques. Le versement d'une prime présente un intérêt. En effet, il s'agit d'une opération de placement s'inscrivant dans le cadre d'une gestion d'actifs financiers.
L'utilité nécessite d'avoir potentiellement du temps devant soi. Le souscripteur ne doit pas être atteint d'une « maladie grave, mortelle à brève échéance ». Il doit avoir potentiellement le temps de « jouir » de son placement.
L'utilité financière du contrat implique que cette durée d'investissement soit suffisamment longue, pour que l'opération financière soit « fructueuse ».
Ce n'est pas la durée effective du contrat qui prévaut (constatée seulement lors du décès), mais la durée prévisible au jour de la souscription, en raison de l'état de santé du souscripteur.
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
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• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
