Le service d’accompagnement fiscal des PME est étendu à l’échelon départemental
L'administration annonce le déploiement du service d'accompagnement des PME dans 36 nouvelles directions départementales.
L'accompagnement fiscal personnalisé a été mis en place par l'administration en mars 2019 dans le but d'offrir une meilleure sécurité juridique aux PME dans certaines situations.
Ce service s'adresse notamment aux entreprises en phase de croissance, qui présentent un caractère innovant et qui exercent leur activité dans des secteurs stratégiques pour l'économie nationale. L'accompagnement est mené par un référent, interlocuteur de l'entreprise, qui relève actuellement d'une direction régionale des finances publiques, et pour la région Île-de-France, de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine.
Dans un communiqué du 6 juin 2023, n° 909, l'administration annonce que le service est étendu à 36 directions départementales.
Le communiqué précise également que les entreprises étrangères peuvent recourir au service d'accompagnement des PME, en particulier lorsqu'elles cherchent à investir en France.
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
• Elles ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d'adopter une stratégie d'investissement. La valeur des investissements et les revenus qu'ils génèrent peuvent varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer les montants initialement investis.
• les communications des sociétés de gestion, assureurs, banquiers ou promoteurs immobiliers peuvent avoir un caractère commercial : vous êtes invité à en prendre connaissance avec un oeil critique ;
• les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
