La liste noire européenne des paradis fiscaux est complétée

Mardi 11 octobre 2022

Après révision, le Conseil de l'Union européenne ajoute 3 États à la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.

Le Conseil de l'Union européenne a procédé, le 4 octobre 2022, à la révision de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.

Trois États sont intégrés dans la liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne, qui comprend désormais douze États. Aux neuf États déjà présents dans cette liste (les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Iles Vierges américaines et le Vanuatu), sont ajoutés Anguilla, les Bahamas et les Iles Turks-et-Caïcos.

A noter

Ces 3 Etats ont en conséquence été retirés de la liste grise de l'Union européenne comprenant les États qui se sont engagés à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance fiscale et ont entamé des réformes en ce sens.

Ont également été retirés de cette liste les Bermudes et la Tunisie. En revanche, l'Arménie et l'Eswatini ont été ajoutés à la liste grise.


A noter :

Ces listes, établies en décembre 2017, évoluent 2 fois par an.

Source : Communiqué de presse du 4 octobre 2022 : Taxation: Anguilla, The Bahamas and Turks and Caicos Islands added to EU list of non-cooperative jurisdictions for tax purposes

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