Impôts : la date limite pour déclarer les biens immobiliers reportée au 10 août
Pour mémoire, les propriétaires avaient jusqu'au 1er août pour déclarer leurs biens immobiliers.
En effet, en raison d'un problème informatique le service « Gérer mes biens immobiliers » était inaccessible le 31 juillet.
Initialement, le délai avait été repoussé d'un jour seulement mais compte tenu de l'afflux de déclarations, le ministère des Finances (Bercy) a finalement décidé de reporter la date limite au 10 août.
Pour rappel, l'administration fiscale avait déjà repoussé la date limite initiale du 30 juin au 31 juillet en raison du nombre élevé de déclarations.
Néanmoins, ils ont également noté que le nombre d'appels sur le numéro vert des Finances publiques était revenu à la normale, soit environ 30 000 appels par jour en moyenne au mois de juillet.
Un délai plus long pour les personnes morales
Les entreprises détenant des biens immobiliers et soumises à l'obligation déclarative auront un délai supplémentaire pour effectuer cette démarche.
La date limite pour ces « grands propriétaires » a été fixée au 31 août.
Certains d'entre eux rencontrent des difficultés pour remplir leur déclaration immobilière, notamment les bailleurs sociaux qui n'ont pas historiquement collecté certaines informations telles que le lieu de naissance des locataires, selon l'Union sociale de l'habitat citée par Les Échos.
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a clarifié que ce délai supplémentaire est nécessaire pour permettre un traitement plus approfondi des déclarations, et « ce n'est pas simplement un délai accordé, mais un temps de traitement plus long ».
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
• Elles ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d'adopter une stratégie d'investissement. La valeur des investissements et les revenus qu'ils génèrent peuvent varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer les montants initialement investis.
• les communications des sociétés de gestion, assureurs, banquiers ou promoteurs immobiliers peuvent avoir un caractère commercial : vous êtes invité à en prendre connaissance avec un oeil critique ;
• les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
