Impôts 2021 : n'oubliez pas de déclarer vos comptes à l'étranger
Les personnes qui détiennent un compte dans une néobanque basée à l'étranger doivent le déclarer aux impôts, sous peine d'une amende de 1 500 €.
La plupart des néobanques sont basées à l'étranger : attention à la déclaration !
Avec l'émergence des néobanques, ces établissements bancaires sans agence essentiellement accessibles depuis une application mobile, un certain nombre de contribuables disposent d'un compte à l'étranger, parfois sans même en avoir conscience.
C'est notamment le cas des personnes qui ont ouvert un compte chez N 26 (Allemagne), Revolut (Royaume-Uni), Bunq (Pays-Bas), Monese (Royaume-Uni), Knab (Pays-Bas), mais aussi Paypal...
Or, en France, tout contribuable qui détient un compte à l'étranger est dans l'obligation de le déclarer chaque année aux impôts, même s'il s'agit d'un simple compte courant qui ne génère pas d'intérêts.
Une déclaration simple, mais dont l'oubli peut coûter cher
Pour déclarer un compte bancaire basé à l'étranger, les contribuables doivent cocher la case « Comptes à l'étranger, repris de réductions ou de crédit d'impôt » de leur déclaration de revenus. Ils doivent ensuite remplir le formulaire n°3916, et reporter l'information sur le formulaire n°2047 (déclaration de revenus encaissés à l'étranger) si leur compte génère des intérêts.
Déclarer un compte courant ouvert dans une banque étrangère est très simple, puisque cela ne nécessite que quelques informations. Un oubli peut cependant coûter cher : le fisc considère cela comme une fraude fiscale. L'amende peut s'élever à 1 500 €, voire aller jusqu'à 10 000 € si le compte est basé dans un pays qui n'a pas conclu de convention avec la France pour lutter contre la fraude fiscale.
En cas d'oubli, les contribuables peuvent toutefois faire valoir le droit à l'erreur et corriger leur déclaration.
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
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• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
