Fichiers EMT, EPT, EET
Fichiers EMT, EPT, EET – Définition et Utilité
Les fichiers EMT, EPT et EET sont des documents standardisés européens utilisés dans le cadre de la distribution de fonds d'investissement. Ils permettent de répondre aux exigences réglementaires telles que MiFID II, PRIIPs et SFDR.
1. EMT – European MiFID Template
- Objectif : Transmettre les informations nécessaires sur un fonds pour évaluer son adéquation et son caractère approprié au regard du profil de l'investisseur.
- Contenu : Marché cible (target market), risques, frais, stratégie de distribution, durée recommandée.
- Utilisateurs : Distributeurs (banques, CGP, plateformes).
- Utilité : Vérifier que le produit est compatible avec le profil client (MiFID II).
2. EPT – European PRIIPs Template
- Objectif : Fournir les données nécessaires à la production du Document d'Information Clé (DIC ou KID) pour les produits packagés.
- Contenu : Indicateurs de risque (SRI), scénarios de performance, coûts détaillés.
- Utilisateurs : Compagnies d'assurance, banques, plateformes.
- Utilité : Respecter la réglementation PRIIPs, notamment en assurance vie.
3. EET – European ESG Template
- Objectif : Fournir des informations ESG (Environnement, Social, Gouvernance) normalisées dans le cadre du règlement
SFDR et de la taxonomie européenne. - Contenu : Objectifs durables, exclusions, alignement taxonomie, politiques d'engagement.
- Utilisateurs : Distributeurs, institutionnels, assureurs.
- Utilité : Évaluer la compatibilité
ESG avec les préférences clients (obligation depuis août 2022).
En bref...
| Acronyme | Signification | Objectif principal | Utilisé pour… |
|---|---|---|---|
| EMT | European MiFID Template | Définir le marché cible, risques et frais | Conformité MiFID II |
| EPT | European PRIIPs Template | Produire les KIDs PRIIPs | Conformité PRIIPs |
| EET | European | Décrire les caractéristiques | Conformité |
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
• les textes et documents publiés sur ce site Internet n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
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• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de perte de chance, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale pouvant s'appliquer de façon rétroactive) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son Conseiller pour confronter les points de vue et se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement, indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale personnelle, ses moyens financiers, ses besoins, ses objectifs et son tempérament d'investisseur.
