Communiqué du CNC à l'occasion du lancement des SOFICA 2014
63.07 M€ : l'investissement des SOFICA demeure essentiel pour la production cinématographique et audiovisuelle.
Douze SOFICA agréées pourront investir en 2015 une enveloppe de 63,07 M€ dans le cinéma et l'audiovisuel (contre 10 SOFICA en 2014). Cette enveloppe devra être collectée auprès des particuliers avant le 31 décembre 2014.
Treize projets avaient sollicité un agrément. Le CNC a procédé à leur analyse conjointement avec le ministère des Finances et des Comptes publics (Direction Générale des Finances Publiques). 12 ont ainsi été agréés. La répartition de l'enveloppe de collecte a été effectuée sur la base des engagements pris par les SOFICA et, pour les SOFICA déjà actives, au regard du bilan des investissements réalisés et des collectes assurées les années précédentes.
Une charte professionnelle pour soutenir la production à risque.
L'évaluation a été guidée par l'objectif de soutenir la production à risque, d'orienter les investissements vers les oeuvres pour lesquelles l'apport des SOFICA est particulièrement décisif et de garantir la diversité des modèles, au regard du niveau de l'avantage fiscal accordé aux souscripteurs.
Les SOFICA ont ainsi signé une charte professionnelle définissant un certain nombre de bonnes pratiques et de modalités d'investissements :part minimale d'investissements non adossés à 50 % ;
limitation de l'adossement, toutes SOFICA confondues, à 4 M€ à un même opérateur;
investissements dans les films de moins de 8 M€ afin de favoriser la production de films dits « du milieu » ;
attention portée aux investissements chez des producteurs délégués indépendants ainsi que dans les premiers et deuxièmes films ;
attention portée aux investissements dans les oeuvres d'animation ainsi que dans les oeuvres audiovisuelles.
Répartition des engagements
Sur la base de la répartition retenue et des engagements pris, les SOFICA réserveront en 2014 en moyenne 59 % de leurs investissements à des investissements non adossés au sens de la charte SOFICA publiée sur le site du CNC (minimum 50 %).
Elles consacreront en moyenne au minimum :
92,5 % de leurs investissements non adossés vers la production indépendante ;
62 % de leurs investissements sous forme de contrat d'association à la production vers des films au devis inférieur à 8 M€ ;
30 % de leurs investissements sous forme de contrat d'association à la production vers des premiers et deuxièmes films ;
11 % de leurs investissements en faveur du secteur audiovisuel ;
5 % de leurs investissements en faveur du secteur de l'animation.
Un dossier complet sur les SOFICA et en particulier le bilan détaillé des investissements réalisés en 2013 sont consultables sur le site du CNC : CNC SOFICA
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
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• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale pouvant s'appliquer de façon rétroactive) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son Conseiller pour confronter les points de vue et se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement, indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale personnelle, ses moyens financiers, ses besoins, ses objectifs et son tempérament d'investisseur.
