Les souscriptions de FCPI réalisées par des contribuables domiciliés fiscalement en France ouvraient droit à une
Le taux de réduction d'impôt variait en fonction des montants que le FCPI s'engageait à investir en PME innovantes : de 17,5% de réduction d'impôt (25% de 70% investis en PME innovantes) jusqu'à 25% de réduction d'impôt sur le revenu (25% de 100% investis en PME innovantes).
Actualité : à compter du 1er janvier 2024, c'est la fin du taux majoré de 25% (au lieu de 18%) accordé au titre de la souscription au capital de
A compter du 31 décembre 2025, le dispositif fiscal du FCPI sera définitivement terminé (annoncé officiellement par Bercy).
Les plus-values éventuelles réalisées par le FCPI seront également exonérées d'impôt sur la plus-value après un engagement de conservation de 5 ans minimum, et soumises uniquement aux
Les avantages fiscaux des FCPI sont consentis dans la limite des plafonds indiqués ci-dessous, et en contrepartie d'un engagement de conservation des parts pour une durée de 5 ans minimum (à noter que les FCPI prévoient généralement une période de blocage plus longue, de 6 à 10 ans en fonction de sa stratégie d'investissement).
Une personne seule | Un couple marié ou pacsé |
Investissement maximum : 12 000 € | Investissement maximum : 24 000 € |
Réduction d'impôt maximum : 2 160 € | Réduction d'impôt maximum : 4 320 € |
Un couple peut donc investir jusqu'à 24 000 € en parts de FCPI en 2024 et bénéficier d'une
L'enveloppe de 12 000 € ou de 24 000 € est indépendante de l'enveloppe du même montant affectée à la souscription de FCPI ou encore à celle affectée aux FIP Corses ou FIP Ultramarins. Un contribuable marié pourra donc souscrire pour 24 000 € de FCPI et pour 24 000 € de FIP. La souscription réalisée au titre des FIP ne viendra pas impacter l'enveloppe de souscription des FCPI.
Il est possible de compléter la défiscalisation avec des FIP Corses et/ou des FIP Ultramarins, dans la limite du plafonnement des
Depuis l'instauration de l'
Depuis l'instauration de l'
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.