Premier bilan du prélèvement forfaitaire unique
Epargne : quelles leçons tirées des réformes fiscales de 2018 ?
Le
Le PFU, combiné à la suppression de l'impôt sur la fortune sur le patrimoine financier, vise à faciliter la réorientation de l'épargne vers des placements dits productifs et à attirer des capitaux en France. Les résultats, après 2 ans d'application, apparaissent globalement positifs tant sur l'attractivité de la France et sur le plan des recettes fiscales. Les pertes fiscales ont été bien moins importantes que celles attendues en raison d'une augmentation des produits financiers (dividendes en hausse) et du retour de certaines exilés fiscaux.
Cette réforme semble en l'état actuel prouver une nouvelle fois le bienfondé de la courbe de Laffer qui a mis en évidence le fait qu'à partir d'un certain taux de taxation les recettes fiscales diminuent.
Une attractivité améliorée
La France se classait, en 2019, au 7ème rang mondial pour les flux entrants avec 52 milliards € (+40% en 1 an), derrière le Royaume-Uni (-6% en 1 an) en Europe mais devant l'Allemagne (source : Ministère de l'Économie). Business France souligne que le nombre d'emplois créés ou maintenus en France par les investissements des groupes étrangers a augmenté de 30% en 2019, à 39 542 contre 30 302 en 2018.
Une évaluation délicate du fait d'un contexte fluctuant
La mesure de l'efficacité des réformes fiscales en faveur de l'épargne, en 2017/2018, est difficile à réaliser en raison de l'évolution du contexte économique et financier. L'instauration du PFU est intervenue dans un climat de hausse de l'épargne des ménages en raison de la multiplication des incertitudes (« gilets jaunes ») et de vieillissement de la population. Les ménages ont, selon la Banque de France, mis de coté 143 milliards € en 2019 contre 95 milliards € en 2018 et 112 milliards € en 2017.
Les recettes issues du PFU dépendent de l'évolution des marchés. Après une forte chute des cours en 2018 (-10,95%), ces derniers ont fortement progressé en 2019 (+26,37% pour le CAC 40). Le PFU est également fonction des taux d'intérêt. Leur recul entraîne une baisse des revenus de taux pour les ménages (4,2 milliards € en 2019, contre 4,7 milliards € en 2018 et 5,3 milliards € en 2017). Cette érosion devrait se poursuivre dans les prochaines années notamment avec la baisse du rendement des fonds €.
Une forte hausse des dividendes perçus
En 2019, les ménages ont déclaré pour 23 milliards € de dividendes au titre de 2018, contre 14 milliards € en 2017. Cette hausse est, en volume, comparable à la baisse de 2013 générée par l'assujettissement au barème de l'impôt sur le revenu des produits financiers perçus dans le cadre d'un compte titres. Selon les premières données concernant les dividendes de 2019, une nouvelle hausse de 3 milliards € aurait été enregistrée. Les indépendants ont privilégié à nouveau le versement des dividendes à compter de 2018 quand auparavant ils avaient opté pour un accroissement des charges de leurs entreprises. Par ailleurs, de 2013 à 2017, pour échapper aux contraintes fiscales pesant sur les SARL, les indépendants avaient privilégié la forme de la société par actions simplifiée pour la création d'entreprises.
En 2018, 11% des anciens redevables de l'
Une baisse du nombre d'expatriations et une hausse du nombre d'impatriations fiscales de ménages français fortunés ont été constatées. Le nombre de départs à l'étranger de redevables à l'
Des pertes fiscales moins importantes que prévues
Le coût budgétaire du PFU établi au moment de son adoption avait été évalué entre 1,4 et 1,7 milliards €. Du fait de l'accroissement des dividendes, la moins-value fiscale serait, selon France Stratégie, estimée 500
L'IFI, mis en place pour remplacer l'impôt sur la fortune (ISF), a rapporté 2,1 milliards € en 2019, soit 600
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