Le crowd-funding, comment ça marche ?
Crowdfunding (financement participatif) : une autre façon d'investir ?
Le crowdfunding ou financement participatif permet de participer au financement d'un projet via internet. Avant d'investir une partie de votre épargne, vous devez comprendre en quoi consiste ce mode d'investissement et connaître les bonnes pratiques à suivre.
Crowdfunding : fin régime de transition
Le crowdfunding, initialement réglementé au niveau national, fait l'objet depuis le 10 novembre 2021 d'un régime européen harmonisé pour le financement de projets de nature commerciale sous la forme de prêts moyennant paiement ou de titres. Les plateformes de crowdfunding soumises au régime national avaient jusqu'au 10 novembre 2023 pour réaliser les démarches nécessaires afin de pouvoir poursuivre leurs activités au-delà de cette date. Les plateformes ne s'étant pas mises en conformité passé cette date sont susceptibles de figurer sur les listes noires de l'AMF. Le nouveau cadre européen ne couvre pas les financements sous forme de dons (y compris par le biais de « cagnottes en ligne ») et de prêts à titre gratuit, ainsi que les financements sous forme de prêts ou de titres pour des projets non commerciaux.
Qu'est-ce que le financement participatif ou crowdfunding ?
Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement alternatif aux acteurs traditionnels (les banques par exemple) pour les porteurs de projets (particuliers entrepreneurs, entreprises) qui souhaitent financer une activité commerciale. Il permet de faire appel à la participation du public qui va investir de l'argent, via une plateforme sur internet, dans des projets sur des secteurs variés (entrepreneurial, immobilier, culturel, associatif, etc.).
Pour vous, il s'agit souvent d'un investissement de conviction : vous placez votre argent dans des initiatives qui ont du sens pour vous, qui vous tiennent à coeur et correspondent à vos aspirations et à vos valeurs. Si vous investissez directement dans une société (crowdfunding en titres), c'est également une façon de diversifier votre épargne. Mais il faut bien être conscient des risques que vous prenez.
Comment investir avec le crowdfunding ?
Vous avez plusieurs possibilités en fonction de ce que vous recherchez
effectuer un don, avec ou sans contrepartie (par exemple un cadeau, une place de concert, etc.),prêter de l'argent à une entreprise ou un particulier, avec ou sans intérêts,investir en titres financiers (actions, obligations, etc.) d'une société. L'investissement se fera directement dans la société ou indirectement via une société holding qui investit dans la société que vous souhaitez financer. Le régime européen couvre une nouvelle activité : la gestion individuelle de portefeuille de prêts. Il s'agit de confier, à une plateforme, la gestion d'une somme d'argent qu'elle investira dans des projets sous forme de prêts en respectant le mandat que vous lui aurez confié.
Selon l'option que vous choisissez, le cadre réglementaire applicable à votre investissement ainsi qu'à la plateforme le proposant varie. Avant d'investir, il est donc nécessaire de vous assurer que vous disposez de toutes les informations nécessaires.
Les bons réflexes pour investir avec le crowdfunding
Choisir une plateforme autorisée à proposer des services de financement participatifPour pouvoir fournir des services de financement participatif, les plateformes en ligne doivent obtenir certaines autorisations. Le régime européen relatif au crowdfunding a créé le statut de « prestataire de services de financement participatif » (PSFP) pour les plateformes proposant du crowdfunding en titres financiers (actions, obligations) et pour les crédits dits « onéreux » (prêts avec intérêts ou sans intérêts mais avec des avantages financiers).
Une plateforme bénéficiant de ce statut a la possibilité de proposer des investissements en crowdfunding dans toute l'Union européenne (UE) si l'offre de financement participatif n'excède pas 5
Comment vérifier que le PSFP a le droit de fournir ces services en France ?
- Accéder à la liste des PSFP autorisés par l'AMF.
- V érifier que le PSFP établi dans un autre pays de l'UE est autorisé à fournir ces services en France.
Pour le crowdfunding sous forme de dons ou de prêts à titre gratuit, le régime français d'intermédiaire en financement participatif (IFP) est maintenu : seules les plateformes disposant de ce statut peuvent proposer ce type de placement. Vérifiez bien que la plateforme par laquelle vous envisagez de passer figure sur le registre de l'Orias.
Bien s'informer sur le projet et les risques de son investissement
Renseignez-vous sur les caractéristiques précises du projet que vous avez choisi, les obligations du site internet et du porteur de projet, les frais, la nature de l'investissement (actions, obligations, prêts), la façon dont vous pourrez revendre vos titres, etc. Ces informations sont disponibles dans la fiche d'informations clés sur l'investissement (FICI). La plateforme doit vous fournir toutes les informations utiles pour vous aider à bien investir et comprendre le cadre réglementaire dans lequel votre investissement s'inscrit.
Soyez bien conscient des risques : avec le crowdfunding, vous investissez dans un projet plus ou moins développé, une activité qui n'a pas encore fait ses preuves.
Ce type d'investissement peut se rapprocher du capital-risque. Êtes-vous prêt à :
- perdre tout ou partie du capital investi ou des sommes prêtées,
- conserver vos titres qui pourraient être difficiles à revendre,
- voir les sommes collectées utilisées pour un autre usage que celui initialement prévu ?
Investissez uniquement des sommes dont vous êtes certain de ne pas avoir besoin à court terme.
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
• Elles ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d'adopter une stratégie d'investissement. La valeur des investissements et les revenus qu'ils génèrent peuvent varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer les montants initialement investis.
• les communications des sociétés de gestion, assureurs, banquiers ou promoteurs immobiliers peuvent avoir un caractère commercial : vous êtes invité à en prendre connaissance avec un oeil critique ;
• les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
