Avertissements et risques concernant le PEP
Une enveloppe fiscale fermée aux nouvelles souscriptions
Il n'est plus possible d'ouvrir de nouveaux PEP : il convient par conséquent de bien réfléchir avant de prendre la décision de clôturer un PEP existant.
Il n'est possible de détenir qu'un seul PEP par foyer fiscal, sauf pour les couples mariés qui peuvent en ouvrir chacun un.
Le montant total des versements est plafonné à 92 000 € et tout retrait intervenant avant le 10ème anniversaire entraîne la clôture du plan.
Aucun versement supplémentaire ne pourra être effectué si un retrait a été réalisé après le 10ème anniversaire.
Fiscalité en cas de retrait avant 8 ans
Si le PEP est clos avant 8 ans :
- le contrat peut écarter les garanties de remboursement et de rendement et peut prévoir des pénalités de sortie anticipée ;
- tout retrait avant le 8ème anniversaire entraîne la perte de l'exonération fiscale sur les produits financiers.
La sortie en rente viagère avant le 8ème anniversaire implique une imposition à l'
PEP
DÉFINITION
FISCALITÉ
AVANTAGES
RISQUES
