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V5.3.9

Le barème ISF pour l'ISF 2015

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur le patrimoine net taxable au 1er janvier 2015.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
(imposable à l'ISF)
Taux d'ISF
Moins de 800.000 € 0,00%
De 800.000 € à 1.300.000 € 0,50%
De 1.300.000 € à 2.570.000 € 0,70%
De 2.570.000 € à 5.000.000 € 1,00%
De 5.000.000 € à 10.000.000 € 1,25%
Au-delà de 10.000.000 € 1,50%

Le barème de l'ISF 2015 n'a pas été réévalué par rapport au barème de l'ISF 2014, ni par rapport au barème de l'ISF 2013, ce qui revient à ignorer les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat du capital taxé.

Vous êtes donc imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2015. L'impôt est alors calculé sur le capital qui dépasse 800.000 euros.

Vos obligations déclaratives sont différentes selon le montant de votre patrimoine net taxable :

  • si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions euros, vous n’avez plus à déposer une déclaration ISF spécifique. Vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus.

    Vous déclarez le montant de votre patrimoine brut et net taxable ainsi que le montant des versements ouvrant droit à réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C sans joindre ni annexes ni justificatifs.

    Vous pouvez déclarer votre ISF en ligne selon les mêmes modalités et avec les mêmes avantages que pour vos revenus (délai supplémentaire, calcul immédiat de votre impôt).
    Vous recevrez en août un avis spécifique d'ISF et devrez acquitter votre impôt le 15 septembre au plus tard.
  • si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions euros, vous déposez votre déclaration d'ISF n° 2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement.

    La date limite de dépôt de votre déclaration et de son paiement était fixée au 15 juin 2015.

La première tranche du barème ISF progressif (800.000 € à 1,3 M€) n’est pas égale au seuil d’entrée à l'ISF (1,3 M€). Ainsi, le premier taux de 0,50 % du barème ISF 2013 taxera la tranche de patrimoine comprise entre 800.000 € et 1,3 M€ mais uniquement si la valeur de votre patrimoine net taxable est supérieure ou égale à 1,3 M€.

Pour atténuer cet effet de seuil, un système de décote a été instauré pour lisser l'entrée dans l'imposition des contribuables dont le patrimoine taxable est compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€.

Formule de lissage : 17 500 € - 1,25 % x P (valeur nette taxable du patrimoine).

Vous pouvez bénéficier de réductions d'impôt pour investissements dans les PME, et/ou pour dons aux organismes d'intérêt général. Le cumul des deux dispositifs ne pourra toutefois pas dépasser 45.000 € de réduction d'ISF au titre d'une même année.

Le montant du plafonnement peut ensuite, le cas échéant, être imputé sur le montant d'ISF.

Par ailleurs, l'impôt sur la fortune acquitté hors de France peut également être déduit du montant de l'ISF dû sous certaines conditions.

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