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V5.4.0

Le barème ISF pour l'ISF 2011

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur le patrimoine net taxable au 1er janvier 2011.

Les textes et chiffres ci-dessous ont été actualisés pour tenir compte de la réforme de l'ISF votée en 2011.

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur le patrimoine net taxable au 1er janvier 2011.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
(imposable à l'ISF)
Taux d'ISF
Moins de 800 000 € 0,00%
De 800 000 € à 1.310 000 € 0,55%
De 1.310 000 € à 2.570 000 € 0,75%
De 2.570 000 € à 4.040 000 € 1,00%
De 4.040 000 € à 7.710 000 € 1,30%
De 7.710 000 € à 16.790 000 € 1,65%
Au-delà de 16.790 000 € 1,80%

La réforme de l'ISF 2011 a simplifié le barème en réduisant le nombre de tranches (passé de 7 à 3) et en baissant le taux maximum d'imposition (passé de 1,80% à 0,50%) mais attention : ce nouveau barème ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2012 !

A titre transitoire, pour l'ISF 2011 c'est toujours l'ancien barème qui s'applique (ci-dessus) mais uniquement aux contribuables dont le patrimoine net taxable évalué au 1er janvier 2011 est supérieur à 1.300 000 €.

Le changement pour 2011 concerne les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 1.300 000 € et qui ne sont plus soumis à l'Impôt sur la Fortune dès 2011.

Par ailleurs, la date limite de déclaration et de paiement de l'ISF 2011 est exceptionnellement reportée au 30 septembre 2011 (au lieu du 15 juin).

Les opérations de défiscalisation permettant aux contribuables de réduire leur ISF sont elles aussi reportées au 30 septembre 2011.

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