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V5.3.9

Le barème ISF pour l'ISF 2010

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur le patrimoine net taxable au 1er janvier 2010.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
(imposable à l'ISF)
Taux d'ISF
Moins de 790.000 € 0,00%
De 790.000 € à 1.290.000 € 0,55%
De 1.290.000 € à 2.530.000 € 0,75%
De 2.530.000 € à 3.980.000 € 1,00%
De 3.980.000 € à 7.600.000 € 1,30%
De 7.600.000 € à 16.540.000 € 1,65%
Au-delà de 16.540.000 € 1,80%

Le barème ISF (Impôt sur la Fortune) est resté inchangé durant de nombreuses années, jusqu'à ce que la loi de finances pour 2005 (art. 885 U du CGI - art. 17 LFI 2005) prévoit que les tranches du barème ISF (Impôt sur la Fortune) seront désormais réactualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème IR (Impôt sur le Revenu) et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

Les tranches du barème de l'ISF 2010 sont revalorisées de 0,40% par rapport à 2009, comme la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Pour le calcul de l'ISF 2010, le barème applicable est défini par l'article 885 U modifié du CGI (Code Général des Impôts).

NB : la limite d’exonération partielle d’ISF en faveur des biens ruraux et des parts de Groupements Forestiers Agricoles (GFA) prévue à l'article 885H du CGI (Code Général des Impôts) est portée à 100.393 € pour l'ISF 2010.

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