Exemples de questions fréquemment posées sur les FCPR

Quel est le montant de l'investissement à réaliser pour bénéficier de la réduction d'impôt maximum ?

Les FCPR sont des véhicules d'investissement n'ouvrant pas droit à réduction d'impôt.

La loi Tepa a autorisé momentanément l'utilisation des FCPR pour réduire le montant de l'ISF, mais depuis 2011, les FCPR n'ouvrent à nouveau plus droit à aucune réduction d'impôt.

Lors de la revente des parts de FCPR, quelle est la fiscalité applicable aux plus-values ?

Les plus-values que vous pouvez réaliser sur les parts sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux) à condition que vous les conserviez pendant au moins 5 ans à compter de votre souscription.

Combien de temps dois-je conserver mes parts de FCPR ?

Les FCPR sont des placements conseillés pour le long terme. C'est véritablement au terme du placement et lors de la liquidation du fonds que vous bénéficierez à plein des plus-values éventuelles. Cependant, l'exonération des plus-values reste acquise par l'investisseur à condition que les parts soient détenues pendant au moins 5 ans.

La plupart des FCPR prévoient des périodes de blocage beaucoup plus longues (8, 10, 12 voire 15 ans ou plus, en fonction de la stratégie d'investissement).

Dois-je souscrire en nominatif pur ?

Vous avez la possibilité de déposer vos titres sur un compte titres ouvert auprès d'une banque, mais vous devez alors payer chaque année des droits de garde prélevés par le dépositaire.

Certaines sociétés de gestion vous donnent la possibilité de souscrire en 'nominatif pur' et de détenir vos parts directement auprès de la banque dépositaire du fonds dans lequel vous investissez. Vos titres sont alors inscrits dans un registre tenu à jour par ce dépositaire et sont exonérés des droits de garde annuels.

La souscription en nominatif pur est plus avantageuse financièrement pour le souscripteur lorsque cette option est possible.

Comment sont évaluées les parts de FCPR ?

Les parts font l'objet d'une évaluation régulière. Ces valeurs, attestées par le commissaire aux comptes du fonds, sont communiquées aux souscripteurs par écrit. A noter que les participations au capital de sociétés non cotées ne sont pas valorisées au sein du fonds en temps réel contrairement aux actifs cotés. Les plus-values latentes sur le non coté ne sont pas prises en compte tant qu'elles ne sont pas réalisées (lors d'une cession des actifs par exemple). Par contre, les moins-values latentes doivent parfois être comptabilisées, ce qui explique que la valeur des parts baisse souvent durant les premières années, puisque les gains potentiels n'apparaissent pas dans la valeur de la part. Ce n'est donc qu'à l'échéance, lorsque le fonds a réalisé l'ensemble de ses cessions d'actifs, que la valeur des parts reflète exactement la valeur du portefeuille.

La performance passée est-elle un bon critère de sélection d'un FCPR ?

Comme pour tous les placements soumis à fluctuations, les performances passées ne présument pas des résultats futurs. Néanmoins, on peut légitimement espérer réaliser de meilleures performances en confiant la gestion à des spécialistes qui ont déjà démontré par le passé leur capacité à délivrer de la performance aux investisseurs, plutôt qu'à des gérants qui n'ont pas encore fait leurs preuves.

Dans le cas particulier des FCPR, les performances affichées en cours de vie des fonds ne reflètent pas toujours la qualité de leur gestion, et les classements provisoires peuvent être très différents du classement final, du fait de la différence de règles de valorisation qui existe entre les actifs cotés et non cotés.

Quels autres critères que la performance dois-je prendre en compte dans ma sélection ?

L'expérience et l'indépendance des gérants sont des critères essentiels, de même que leur stabilité et leur implication dans la gestion.

Nous privilégions les FCPR proposés par des sociétés de gestion indépendantes plutôt que ceux des réseaux bancaires pour les raisons suivantes :

L'indépendance des gérants et la spécialisation évite les conflits d'intérêt qui peuvent survenir parfois au sein des banques qui exercent plusieurs métiers qui gravitent autour de la vie des entreprises ciblées ;

La rémunération des gérants indépendants est directement liée aux performances réalisées du fait du partage de performance qui les incite à sélectionner leurs investissements avec le plus grand soin, à bien les négocier lors de la sortie, et à rester aux commandes du fonds jusqu'à l'échéance (contrairement aux équipes de gestion des grands réseaux bancaires qui souffrent trop souvent du départ de leurs meilleurs gérants, motivés par la création de leur propre société de gestion).

Quelle est la différence entre le rachat et la cession ?

Le rachat est effectué par le fonds lui-même, sur sa trésorerie propre. Le rachat n'est possible qu'au-delà d'un délai fixé par le fonds (information figurant dans le règlement), sauf s'il résulte du décès, du licenciement, ou de l'invalidité du porteur de parts ou de son conjoint soumis à imposition commune, auquel cas, la réduction d'impôt n'est pas remise en cause. Le prix de rachat de la part est la valeur liquidative qui suit la demande de rachat.

La cession, quant à elle, peut s'effectuer à tout moment, mais de gré à gré, à une valeur de part négociée. Avant l'expiration du délai fiscal de 5 ans, la cession annule les avantages fiscaux. Cependant, la réduction d'impôt n'est pas remise en cause si la cession résulte du décès, du licenciement, ou de l'invalidité du porteur de parts ou de son conjoint soumis à imposition commune.

Où dois-je adresser mes souscriptions ?

Tous vos documents doivent être adressés à Haussmann Patrimoine, 4 Avenue de l'Opéra, 75001, Paris.

A quel ordre dois-je libeller mes chèques ?

Notre cabinet de gestion de patrimoine agit pour votre compte en tant qu'intermédiaire financier et n'encaisse aucune somme d'argent de votre part. Tous vos chèques sont à libeller à l'ordre des fonds dans lesquels vous investissez. Suivez bien les instructions figurant sur les bulletins de souscription.

A qui sont destinées les parts A et les parts B ?

Les parts A sont réservées plus particulièrement au grand public et aux OPCVM.

Les parts B sont réservées aux équipes de la société de gestion du fonds qui sont ainsi directement intéressées aux résultats du fonds dont ils assurent la gestion.

Les FCPR bénéficient-ils d'une performance minimum garantie ?

Non. Bien que les FCPR aient pour objectif la réalisation de plus-values, ils n'offrent aucun rendement minimum garanti. En contrepartie de ce risque, connu par avance et accepté par le souscripteur, ce dernier bénéficie d'une réduction d'impôt et de l'exonération des plus-values réalisées.

La valeur de mon investissement peut-elle diminuer ?

Oui. Ce risque existe puisque vous participez au capital de sociétés dont vous devenez indirectement actionnaires. Les sociétés dans lesquelles les FCPR investissent sont en phase de développement, ce qui leur donne un fort potentiel de croissance mais les rend aussi plus fragiles. C'est pourquoi ce placement doit nécessairement s'inscrire dans une démarche à long terme, et s'envisager comme un instrument de diversification patrimoniale en complément de placements financiers et immobiliers plus défensifs.

Quel montant maximum dois-je consacrer à ce type de placement ?

Une diversification de vos investissements en parts de FCPR à hauteur de 5 à 10% de votre patrimoine global est généralement considérée comme raisonnable par l'ensemble de la profession. Ce ratio doit bien sûr tenir compte de votre niveau de fortune, les investisseurs avertis et les gros patrimoines pouvant se permettre d'investir davantage en non coté (certaines banques privées vont jusqu'à conseiller de placer un tiers du patrimoine de leurs clients en non coté pour les investisseurs les plus fortunés).

Dans tous les cas, vous limiterez vos investissements aux sommes que vous pouvez immobiliser sur la durée de vie conseillée du fonds, et sur lesquelles vous pouvez accepter de supporter un risque en capital, même si la durée et l'expertise des gérants permettent de réduire les probabilités de pertes.