Fonds d'Investissement de Proximité :
quelle est la fiscalité des FIP en 2024 ?

Les souscriptions de FIP réalisées par des contribuables domiciliés fiscalement en France ouvraient droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25% des souscriptions en numéraire (montants nets versés, frais d'entrée exclus) effectuées du 12 mars 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, à proportion du quota d’investissement que le fonds s’engage à atteindre (soit 70% au minimum).

Le taux de réduction d'impôt varie en fonction des montants que le FIP s'est engagé à investir en fonds éligibles : de 17,5% de réduction d'impôt (25% de 70% investis en fonds éligibles) jusqu'à 25% de réduction d'impôt sur le revenu (25% de 100% investis en fonds éligibles).

Pour mémoire, du 12 mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, le taux de réduction était de 25%.

Le taux de la réduction était temporairement de 18% en fonction des montants que le FCPI s'est engagé à investir en PME innovantes, pour une période allant du 1^er janvier 2023, jusqu'au 11 mars 2023.

Du 18 mars 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, le taux de réduction était de 25%.

Le taux de la réduction était temporairement de 18% en fonction des montants que le FCPI s'est engagé à investir en PME innovantes, pour une période allant du 1^er janvier 2022, jusqu'au 17 mars 2022.

Du 9 mai 2021 au 31 décembre 2021, le taux de réduction était de 25%.

Le taux de la réduction était temporairement de 18% en fonction des montants que le FCPI s'est engagé à investir en PME innovantes, pour une période allant du 1^er janvier 2021, jusqu'au 8 mai 2021.

Du 10 août 2020 au 31 décembre 2020, le taux de réduction d'impôt variait en fonction des montants que le FCPI s'est engagé à investir en PME innovantes : de 17,5% de réduction d'impôt (25% de 70% investis en PME innovantes) jusqu'à 25% de réduction d'impôt sur le revenu (25% de 100% investis en PME innovantes).

Les souscriptions de parts de FCPI réalisées jusqu'au 9 août 2020 offraient une réduction d'impôt sur le revenu uniforme de 18%.

Les FIP spécialisés sur la région Corse sont soumis à un régime fiscal dérogatoire :

• ils ouvrent droit à une réduction d'impôt de 30% pour les souscriptions réalisées depuis le 10 août 2020 ;
• la réduction d'impôt s'applique dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule (soit 3 600 € de réduction d'impôt), et de 24 000 € nets investis pour un couple (soit 7 200 € de réduction d'impôt).

Actualité : un décret du 7 août 2020 passe la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » de 30% (au lieu de 38%) pour les souscriptions de parts de FIP Corse. Le taux de 30% s’applique aux versements effectués à compter du lendemain de la publication du décret (jour ouvrable), soit à compter du 10 août 2020.

Alors que les politiques ne cessaient de communiquer contre les niches fiscales et de réduire les avantages fiscaux, on a assisté en juin 2011 à la création d'une nouvelle niche fiscale, avec un taux de réduction d'impôt record de 42% mais uniquement pour les résidents fiscaux des Départements et Régions d'Outre Mer (une niche fiscale parmi les niches fiscales !).

Les FIP spécialisés dans les DROM étaient donc soumis à un régime fiscal dérogatoire pour les résidents fiscaux des Départements et Régions d'Outre-Mer (pour les autres souscripteurs, ils offraient les mêmes avantages qu'un FIP classique).

Depuis 2018, les FIP DROM (également appelés FIP Ultramarins) ont un régime fiscal aligné sur celui des FIP Corses : 38% de réduction d'impôt jusqu'au 9 août 2020, et 30% depuis le 10 août 2020. Ce taux de réduction d'impôt sur le revenu s'applique indifféremment aux résidents fiscaux français et aux résidents d'Outre-Mer :

• ils ouvrent droit à une réduction d'impôt de 30% pour les souscriptions réalisées depuis le 10 août 2020 ;
• la réduction d'impôt s'applique dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule (soit 3 600 € de réduction d'impôt), et de 24 000 € nets investis pour un couple (soit 7 200 € de réduction d'impôt).

Actualité : un décret du 7 août 2020 passe la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » de 30% (au lieu de 38%) pour les souscriptions de parts de FIP Outre-Mer. Le taux de 30% s’applique aux versements effectués à compter du lendemain de la publication du décret (jour ouvrable), soit à compter du 10 août 2020.

Le plafond applicable aux FIP Outre-Mer (FIP Ultramarins) est distinct du plafond des FIP classiques.

Si vous avez déjà investi en FCPI ou FIP classiques, et/ou en FIP Corse, vous pouvez aussi investir en FIP Outre-Mer et cumuler les 2 avantages fiscaux. A condition de bien sûr de ne jamais dépasser le plafond de 10 000 € de réduction d'impôt par an et par foyer fiscal.

Ce qui a changé en 2019 :
La quote part des PME implantées à la Réunion ne peut plus dépasser 25%.
Auparavant, les FIP DOM (FIP Ultramarins) pouvaient investir jusqu'à 50% dans une même région. Certains FIP DOM profitaient au maximum du gisement de PME basées à la Réunion. Ils devront désormais réduire leurs investissements sur cette île et chercher des solutions de diversification en PME basées sur d'autres territoires d'Outre-Mer.

L'exonération des titres prévue par l'ancien article 885-O V bis du Code Général des Impôts a été supprimée.

En principe, les parts de FIP sont imposables à proportion de la valeur représentative des biens et droits immobiliers non affectés à l'exploitation de l'entreprise.

Par exception les parts de FIP sont exclues de l'assiette taxable de l'IFI (ce sera souvent le cas) :

• si les immeubles détenus par le FIP sont affectés à son activité professionnelle ce qui est généralement le cas. Ainsi, les parts de FIP sont donc, en règle générale, exclues de l'assiette taxable à l'IFI.
• ou s'il s'agit de biens professionnels.

Les FIP ouvraient droit à réduction d'impôt sur le revenu ou à une réduction d'ISF (au choix) jusqu'au 31 décembre 2017 inclus.

Sous réserve que le FIP respecte certaines contraintes spécifiques au niveau de la gestion de son portefeuille et que cette particularité soit mentionnée dans la notice du fonds agréé par l'AMF, les FCPI pouvaient aussi ouvrir droit à une réduction d'ISF.

Ce qui a changé en 2018 suite au vote de la loi de finances :
Jusqu'au 31 décembre 2017, la souscription à certains FIP ISF permettait de réduire le montant de l'Impôt sur la Fortune.
Depuis le 1^er janvier 2018, l'investissement dans les PME, que ce soit en direct ou sous forme de fonds d'investissement, n'ouvre plus droit à réduction d'IFI (l'Impôt sur la Fortune Immobilière).

Les informations fiscales communiquées sur cette page résument les règles applicables aux investisseurs soumis à la fiscalité française et ne sont données qu’à titre d’information générale. Elles n'ont pas vocation à constituer une analyse complète de l'ensemble des effets fiscaux susceptibles de s'appliquer à une personne en particulier.

Les personnes n'ayant pas leur résidence fiscale en France doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence en tenant compte le cas échéant de l’application d’une convention fiscale visant à éviter les doubles impositions conclue entre la France et cet Etat.

Il est toujours recommandé de nous consulter pour étudier votre situation particulière. Plus d'informations sur notre offre de bilan patrimonial global en suivant ce lien.

Par ailleurs, ces informations fiscales sont fondées sur les dispositions légales françaises actuellement en vigueur et sont donc susceptibles d'évoluer. Ces règles peuvent être affectées par des modifications législatives ou réglementaires (avec un effet parfois rétroactif) ou par un changement de leur interprétation par la jurisprudence ou par l'administration fiscale française. Les décisions d'investissement ne doivent pas reposer exclusivement sur des critères fiscaux, les règles pouvant évoluer favorablement ou défavorablement avant le dénouement de votre investissement.