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Article 150-0 B ter : le remploi apport-cession

Notre cabinet de gestion de patrimoine vous accompagne sur les solutions de réinvestissement dans le cadre de l'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts qui prévoit une possibilité de report d'imposition sur la plus-value pour le chef d'entreprise cédant.

Besoin d'aide ? Vous découvrez les différentes solutions de réinvestissement dans le cadre de l'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts ? Commencez par consulter le chapitre « définition de l'article 150-0 B ter ». Vous souhaitez être guidé dans le choix des solutions de réinvestissement envisageables ? Un tour d'horizon sur les solutions éligibles au réinvestissement dans le cadre du report d'imposition ?

Vous trouverez sur cette page des exemples de solutions d'investissement éligibles à l'article 150-0 B ter.

La plupart des solutions d'investissement permettant de bénéficier de l'avantage fiscal du dispositif de remploi apport-cession sont réservés à des investisseurs professionnels ou avertis que nous ne pouvons pas publier sur Internet accessible pour tous les publics.

Plus de choix de solutions de réinvestissement éligibles à l'article 150-0 B ter ? Vous souhaitez investir dans une solution éligible à l'article 150-0 B ter qui n'est pas sur le site ? Parlez-en avec nos Gestionnaires de Patrimoine au 01 53 43 02 10.