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Exemples de questions fréquemment posées sur les contrats de capitalisation

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus souvent posées et qui sont susceptibles d'intéresser la plupart de nos visiteurs.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à en faire part à nos Gestionnaires de Patrimoine par téléphone. Ils sont à votre disposition au 01 53 43 02 10.

Merci d'avance de votre contribution.



Quel est le traitement du contrat de capitalisation à la succession ?

Le contrat de capitalisation se différencie de l'assurance vie notamment sur l'aspect transmission. En effet, le contrat de capitalisation ne comprend pas de clause bénéficiaire, de telle sorte que la transmission résulte de la dévolution successorale de droit commun. Concrètement, le contrat de capitalisation sera un actif de la succession transmis aux héritiers et/ou légataires.


Est-il possible de procéder à un démembrement du contrat de capitalisation ?

En effet, le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'un démembrement de propriété. Dans ce cas, le donataire ou l'héritier conservera l'enveloppe et l'antériorité du contrat de capitalisation.


Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation ?

Tout comme l'assurance vie, il n'y a aucune imposition lors de la phase de capitalisation et en cas d'arbitrage sur le contrat. Une imposition interviendra lors de rachats ou remboursement du contrat. A noter que seuls les intérêts compris dans le rachat ou le remboursement à terme seront imposés, en bénéficiant du régime fiscal avantageux de l'assurance vie.

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