Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus souvent posées et qui sont susceptibles d'intéresser la plupart de nos visiteurs.
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Le contrat de capitalisation se différencie de l'assurance vie notamment sur l'aspect transmission. En effet, le contrat de capitalisation ne comprend pas de clause bénéficiaire, de telle sorte que la transmission résulte de la dévolution successorale de droit commun. Concrètement, le contrat de capitalisation sera un actif de la succession transmis aux héritiers et/ou légataires.
En effet, le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'un démembrement de propriété. Dans ce cas, le donataire ou l'héritier conservera l'enveloppe et l'antériorité du contrat de capitalisation.
Tout comme l'assurance vie, il n'y a aucune imposition lors de la phase de capitalisation et en cas d'arbitrage sur le contrat. Une imposition interviendra lors de rachats ou remboursement du contrat. A noter que seuls les intérêts compris dans le rachat ou le remboursement à terme seront imposés, en bénéficiant du régime fiscal avantageux de l'assurance vie.