s'il intervient entre 0 et 4 ans, vous choisissez la fiscalité la plus favorable entre la déclaration à l'impôt sur le revenu des produits (intérêts et plus-values) du contrat, et le prélèvement libératoire au taux de 35%.
s'il intervient entre 4 et 8 ans après la souscription, vous choisissez entre la déclaration à l'impôt sur le revenu des produits (intérêts et plus-values) du contrat, et le prélèvement forfaitaire au taux de 15%.

Dans tous les cas, vous supporterez également les prélèvements sociaux au taux de 15,5%, ainsi que des frais de sortie.

Fiscalité de l'assurance vie en cas de retrait en capital à l'échéance

Si vous retirez les fonds à partir de 8 ans après votre adhésion, 2 cas peuvent se présenter :

si le contrat a été signé et les primes versées avant le 26 septembre 1997, les produits (intérêts et plus-values) attachés à ces primes sont totalement exonérés d'impôt.
si le contrat a été signé à compter du 26 septembre 1997 ou si, bien que signé avant cette date, les fonds ont été versés à partir du 26 septembre 1997, seuls sont exonérés d'impôt les contrats DSK.

Les produits (intérêts et plus-values) des autres contrat bénéficient d'un abattement de 4 600 € pour les célibataires ou 9 200 € pour les couples mariés.

Au-delà de cet abattement, vous pouvez déclarer à l'impôt sur les revenus les produits du contrat, ou bénéficier d'un prélèvement libératoire au taux de 7,5%.

Dans tous les cas, vous supporterez également les prélèvements sociaux au taux de 15,5%, ainsi que des frais de sortie.

Phase 2 : la phase de perception des revenus

Cette phase est déclenchée par l'investisseur et permet le rachat des revenus garantis. Ces rachats se font selon la fiscalité de l'assurance vie.

En cas de décès avant rachat total du capital, les revenus garantis sont reversés au(x) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie.

Phase 3 : la phase de rente viagère

Si le capital est consommé avant le décès de l'assuré, l'assureur verse une rente d'un montant égal à celui du dernier revenu garanti. Cette rente est fiscalisée et bénéficie d'une exonération en fonction de l'âge du crédirentier au déclenchement de la phase de rente :

moins de 50 ans : 70%
de 50 à 59 ans inclus : 50%
de 60 à 69 ans inclus : 40%
à partir de 70 ans : 30%

Avertissement concernant les informations à caractère fiscal

Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.

Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.

La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.

Les informations fiscales communiquées sur cette page résument les règles applicables aux investisseurs soumis à la fiscalité française et ne sont données qu’à titre d’information générale. Elles n'ont pas vocation à constituer une analyse complète de l'ensemble des effets fiscaux susceptibles de s'appliquer à une personne en particulier.

Les personnes n'ayant pas leur résidence fiscale en France doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence en tenant compte le cas échéant de l’application d’une convention fiscale visant à éviter les doubles impositions conclue entre la France et cet Etat.

Il est toujours recommandé de nous consulter pour étudier votre situation particulière. Plus d'informations sur notre offre de bilan patrimonial global en suivant ce lien.

Par ailleurs, ces informations fiscales sont fondées sur les dispositions légales françaises actuellement en vigueur et sont donc susceptibles d'évoluer. Ces règles peuvent être affectées par des modifications législatives ou réglementaires (avec un effet parfois rétroactif) ou par un changement de leur interprétation par la jurisprudence ou par l'administration fiscale française. Les décisions d'investissement ne doivent pas reposer exclusivement sur des critères fiscaux, les règles pouvant évoluer favorablement ou défavorablement avant le dénouement de votre investissement.