Inconvénients et risques liés aux contrats variable annuities ?

Le contrat « variable annuities » offre des avantages fiscaux spécifiques. Comme pour tous les dispositifs incitatifs sur le plan fiscal, l'Etat fixe en contrepartie des règles et impose des contraintes que l'investisseur n'aurait pas acceptées s'il n'avait pas un avantage fiscal à la clef.

La contrepartie du régime fiscal favorable est d'investir dans des actifs éligibles, répondant à des critères prévus par la réglementation, sur une durée minimum.

Comme pour l'assurance vie, il faut être vigilant sur les éléments suivants

• les contrats d'assurance vie ne sont pas transférables d'une compagnie à une autre. Le caractère pérenne et solvable de la compagnie d'assurance doit par conséquent faire partie des critères de choix essentiels ;
• l'assurance vie doit être envisagée comme un véhicule d'épargne à long terme, la fiscalité des plus-values ne devenant réellement intéressante qu'à partir de la 4^ème année ;
• il est prudent de ne pas investir plus de 30% de son patrimoine en Assurance-vie. Au-delà de ce ratio, les primes versées peuvent être considérées comme manifestement exagérées au regard du patrimoine et des revenus du souscripteur, ce qui présente un risque « d'abus de droit » ;
• dans ce cas, les primes versées aux contrats risquent d'être réintégrées à la succession ;
• certaines opérations de gestion ne seront pas autorisées, ou soumises à des limitations dans les hypothèses suivantes : présence d'un "bénéficiaire acceptant", mise en garantie ou saisie du contrat ;
• la nature juridique du contrat (individuel ou collectif) a des conséquences sur les possibilités de faire évoluer les conditions générales. Les conditions générales des contrats collectifs peuvent-être modifiées à tout moment et sans votre accord préalable. Il est important de s'assurer que l'établissement qui propose un contrat collectif jouit d'une bonne réputation de sérieux qui peut laisser espérer qu'il n'abusera pas de cette latitude au détriment des souscripteurs.

Il faut en plus prendre en considération

Une efficacité en cas de crise financière majeure ?

D'un point de vue pratique, le risque associé aux garanties proposées dans le cadre d'un contrat « variable annuities » est géré par l'assureur à travers la mise en place de portefeuilles de couvertures. Ceux-ci sont déterminés par des modèles s'appuyant sur un certain nombre d'hypothèses de fonctionnement des marchés financiers. Une hypothèse centrale, conditionnant la possibilité de mettre en place ces couvertures et la liquidité du marché, est la possibilité de mesurer ces risques, par construction, erratiques. Dans un contexte de crise, à l'image de celle des subprimes, lorsqu'elle a atteint une certaine ampleur, cette hypothèse de liquidité est remise en cause et les couvertures peuvent devenir inopérantes, voire insuffisantes, pour couvrir l'intégralité des risques du marché.

Ainsi, dans l'hypothèse d'un développement important de ce type de produits, le risque existe de voir certains assureurs ou leurs partenaires financiers peu prévoyants incapables d'honorer leurs engagements dans le cas d'une crise financière importante.

Le montant des frais de garanties

Des frais de garanties particulièrement élevés (de 0,5% à un peu plus de 3% selon les contrats, en fonction de critères tels que l'âge) qui s'ajoutent aux frais d'entrée (jusqu'à 5%) et de gestion annuels (fréquemment proche de 1%). Mais ces contrats s'adressent à une clientèle aisée, comme en témoignent les tickets d'entrée généralement assez élevés exigés par les compagnies d'assurance.

Assujettissement aux prélèvements sociaux

Les plus-values éventuelles réalisées lors des retraits d'un contrat d'assurance vie à prime de fidélité sont assujetties aux prélèvements sociaux de 17,2%.

• 9,90% CSG (Contribution Sociale Généralisée)
• 0,50% CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
• 5,40% Prélèvement social
• 1,10% Contribution additionnelle
• 0,30% Contribution de solidarité pour l'économie

Ce taux global de 17,2% qui a été augmenté à 9 reprises depuis la création des prélèvements sociaux en 1997 peut encore augmenter à l'avenir et s'appliquer rétroactivement aux gains du contrat d'assurance vie « variable annuities » comme aux autres produits d'épargne.