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La tontine pour les personnes morales


Un outil original à envisager pour le long terme

L’indisponibilité des sommes

La société verse une cotisation unique, qui demeure indisponible pendant la durée de l’adhésion : absence de droit de rachat pendant 10 ans minimum.

Une affectation de 10 à 20% de la trésorerie stable est préconisée.

Un capital à terme

En cas de vie de l’assuré (le dirigeant) au terme de l’association, l’actif capitalisé est intégralement distribué au bénéficiaire déterminé. La société, obligatoirement désignée bénéficiaire, aura vocation à récupérer le capital valorisé.

En cas de décès de l’assuré (le dirigeant), l’épargne investie reste acquise à l’association tontinière. La souscription d’une assurance temporaire décès au bénéfice de la société permet à cette dernière de disposer immédiatement du capital assuré.


Comparaison avec d’autres types de placements personne morale


Compte à terme


Compte-titres


Contrat de capitalisation


Tontine

Horizon préconiséCourt / Moyen termeMoyen termeMoyen / Long terme
à partir de 4 ans
Long terme
à partir de 10 ans
DisponibilitéLiquidité à tout moment

Indemnité en cas de rachat avant le terme fixé au contrat
Liquidité à tout moment

Point de vigilance sur les conditions de marché
Liquidité à tout moment

Indemnité spécifique en cas de rachat sur le fonds en euros avant 4 ans
Epargne non disponible avant le terme prévu
Profil d'investissementPrudentDe prudent à dynamiqueDe prudent à dynamiquePrudent
Axe économiqueTrésorerie faiblement rémunérée dans un contexte de taux bas (taux réel négatif).

Capital garanti par l’émetteur.
Valoriser la trésorerie en diversifiant selon différents profils d’investissementValoriser la trésorerie en diversifiant selon différents profils d’investissementValoriser la trésorerie avec un outil complémentaire de diversification investi sur plusieurs classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, monétaire).

Gestion à horizon déterminé, entièrement déléguée.


Décryptage du mécanisme

Caractéristiques propres à la tontine personne morale

  • Adhérent : la société ne doit pas exercer une activité opérationnelle c’est-à-dire commerciale, industrielle artisanale ou libérale. Si le dirigeant détient moins de 50% des droits sociaux, nécessité d’une décision collective des associés à majorité simple.
  • Assuré : le dirigeant ou un membre de son groupe familial ;
  • Bénéficiaire en cas de vie (au terme de la tontine) : la société.

Caractéristiques propres à la couverture décès

  • La couverture décès est obligatoire ;
  • L’assuré de la couverture prévoyance sera identique à l’assuré de la tontine, à savoir le dirigeant ou un membre de son cercle familial ;
  • Le bénéficiaire de cette assurance décès sera la société.

Schématisation d'une opération tontinière à prime unique


schéma d'une opération tontinière à prime unique


Schématisation d'une opération tontinière à prime unique en cas de décès (avec assurance décès)


schéma d'une opération tontinière à prime unique en cas de décès avec assurance décès


Aspects financiers

Un placement hors champ de la loi Sapin II

La tontine financière n’entre pas dans le champ d’application de la loi Sapin II, échappant ainsi à la mesure de blocage prévue par ce texte. En effet, l’opération d’épargne tontinière se dénoue au terme par un mécanisme de répartition, prévu par le code des assurances, et non par une opération de rachat.

Une gestion avec un profil prudent et un horizon déterminé

Investis au départ dans des titres à fort potentiel de performance au travers d’une gestion totalement déléguée aux équipes du Conservateur, les actifs de la Tontine sont progressivement arbitrés au profit de valeurs plus sûres en vue du terme de l’association collective viagère.

Des fonds gérés dans un actif cantonné


Aspects fiscaux

Pendant la phase d’épargne : fiscalité identique au contrat de capitalisation personne morale

Principe : imposition annuelle forfaitaire

Exception : dans un contexte de taux négatif, l’imposition minimale au fil de l’eau peut ne pas s’appliquer.

Lors du dénouement

  • Imposition à l’IS au taux de droit commun des intérêts.
  • Sous déduction des intérêts, le cas échéant, déjà imposés forfaitairement pendant la durée de la tontine.

En cas de décès de l’assuré avant le terme de la tontine

  • Mise en œuvre de l’assurance décès souscrite
  • L’indemnité d’assurance qui est versée à la société sera imposable à l’IS au taux de droit commun.
  • Cependant, l’actif immobilisé - le capital investi en tontine - figurant au bilan de la société devra être comptabilisé en charge, ce qui aura pour effet de neutraliser l’imposition globale.

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