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La tontine : quels sont les inconvénients et les risques liés à la tontine ?

Des capitaux indisponibles pendant la durée de l’adhésion

L’opération d’épargne que constitue l’adhésion à une Tontine n’offre pas de faculté de rachat. Jusqu’au terme de l’association collective d’épargne viagère, ni l’adhérent, ni le bénéficiaire désigné en cas de vie ne peut percevoir quelque somme.

Selon la Tontine choisie par l'épargnant, la durée de blocage est comprise entre 10 ans minimum et 25 ans maximum.


Un capital versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association

Le capital de la Tontine est versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association et ce, à condition que la preuve de vie de l’assuré soit adressée aux services de gestion du Conservateur dans les délais prévus contractuellement, sous peine de forclusion.


Un capital déterminé au terme de l’adhésion

Les sommes obtenues au terme de l’adhésion sont issues de la répartition et ne peuvent faire l’objet d’anticipation quant à leur niveau final.

Le montant réparti au terme dépendra notamment :

  • du total de l’actif géré par l’association ;
  • de l’âge de l’assuré à la date de l’adhésion ;
  • de la durée de l’adhésion ;
  • du montant et de la date des versements ;
  • des décès des assurés en cours de vie de la Tontine ;
  • des prélèvements sociaux et fiscaux.


Une fiscalité susceptible d'évoluer en cours de vie de la Tontine

Les plus-values réalisées lors des retraits sont assujetties aux prélèvements sociaux de 17,2%.

  • 9,90% CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  • 0,50% CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
  • 5,40% Prélèvement social
  • 1,10% Contribution additionnelle
  • 0,30% Contribution de solidarité pour l'économie

Ce qui a changé le 1er janvier 2018 :

La loi de finances 2018 a augmenté le taux de la CSG faisant passer le total des prélèvements sociaux de 15,5% à 17,2%.
Jusqu'au 31 décembre 2017, le taux se décomposait de la façon suivante :

  • 8,20% CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  • 0,50% CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
  • 5,40% Prélèvement social
  • 1,10% Contribution additionnelle
  • 0,30% Contribution de solidarité pour l'économie

Ce taux global de 17,2% qui a été augmenté à 9 reprises depuis la création des prélèvements sociaux en 1997 peut encore augmenter à l'avenir, et s'appliquer rétroactivement aux gains du contrat d'assurance vie comme aux autres produits d'épargne.

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