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Assurance vie à prime de fidélité : qu'est-ce que l'assurance vie à prime de fidélité ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie à prime de fidélité ?
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie à bonus de fidélité ?
Comment fonctionne un contrat d'assurance vie à prime de fidélité? L'assurance vie à prime de fidélité, comment ça marche ?


Le contrat d'assurance vie à prime de fidélité est un contrat d'assurance vie très spécifique composé de 2 compartiments distincts :

  • un compartiment en gestion libre ;
  • un compartiment dédié à la gestion de la prime de fidélité (également appelée « Bonus de Fidélité »).


Compartiment en gestion libre

Le souscripteur verse un capital dans le compartiment en gestion libre et choisit le ou les supports financiers correspondant à ses attentes. Les intérêts ou plus-values constatées sont régulièrement transférés dans le compartiment à prime de fidélité (mis en réserve chaque mois ou chaque semaine selon les contrats), en totalité ou partiellement, conformément aux instructions du titulaire du contrat et dans les limites prévues au contrat.

L'adhérent conserve la possibilité d'effectuer des arbitrages au sein de la partie en gestion libre, et de procéder à des retraits, mais dans une certaine limite fixée contractuellement (variable selon les contrats).


Compartiment dédié à la gestion de la prime de fidélité

Des contraintes en matière de gestion

En application de l'article R132-5-3 (anc. art. R 331-5) du Code des Assurances, les sommes transférées dans le compartiment dédié à la gestion de la prime de fidélité ne sont pas rachetables durant la période de fidélité (généralement 8 ans, renouvelable une fois).

Elles sont contractuellement affectées à un nombre très limité de supports parmi ceux proposés par la compagnie d'assurance, et aucun arbitrage ne peut être décidé par l'adhérent au sein de ce compartiment. Les sommes gérées dans ce compartiment peuvent généralement être placées sur un fonds en euros ou sur des fonds mixtes défensifs (plus rarement sur des fonds dynamiques) mais toujours sans possibilité d'arbitrage.

Le compartiment dédié à la gestion de la prime de fidélité est donc valorisé en fonction de l'évolution du ou des supports choisis lors de la souscription.

Des plus-values financières qui peuvent être augmentées du fait de la défaillance des adhérents

Outre l'évolution de la valorisation due aux supports financiers choisis, la valeur de ce compartiment peut également être augmentée par les primes de fidélité perdues par des investisseurs n'ayant pas respecté leur engagement de conservation sur la durée prévue de 8 ans (clôture anticipée du contrat).

En effet, en cas de rachat total du contrat avant la fin de la période de fidélité, le bénéficiaire perd la prime de fidélité. Celle-ci étant conservée sur le compartiment de fidélité du contrat, elle profite donc à tous les autres adhérents au contrat.

Au terme de la période de fidélité, les sommes capitalisées dans le compartiment à prime de fidélité sont versées dans le compartiment libre, et l'adhérent dispose généralement de la possibilité de renouveler une fois ce dispositif. En cas de non renouvellement de l'option, le contrat est alors géré comme un contrat d'assurance vie multisupport classique.

A noter qu'en cas de décès avant le terme des 8 ans, la prime de fidélité est également distribuée aux adhérents vivants au terme de la période de 8 ans, ce qui vient augmenter la performance de leur placement en cas de vie.

Pour couvrir le risque de décès, il est généralement proposé au souscripteur une assurance décès optionnelle qui viendrait compenser en tout ou en partie la perte de la prime de fidélité en cas de décès avant le terme des 8 ans.



Plus d'informations : voir la fiscalité spécifique de l'assurance vie à Prime de Fidélité.

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