Assurance vie luxembourgeoise : qu'est-ce que l'assurance vie luxembourgeoise ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie luxembourgeois ?
L'assurance vie luxembourgeoise comment ça marche ?
Comment fonctionne une assurance vie luxembourgeoise ?
Quelles différences entre un contrat d'assurance vie français et un contrat d'assurance vie luxembourgeois ?

Le contrat d'assurance vie luxembourgeois est un des meilleurs outils de gestion de fortune, de diversification et de planification successorale destinée à une clientèle européenne et internationale.

Qu'est ce que l'assurance vie ?

Un contrat d'assurance vie est une convention par laquelle un assureur s'engage auprès de l'adhérent, moyennant le paiement de prime(s), à verser un capital ou une rente en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, au profit de l'adhérent ou d'un tiers (le bénéficiaire).

L'assurance vie est un contrat d'épargne (à ne pas confondre avec l'assurance décès).
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital.

• en cas de vie, vous toucherez ce capital valorisé ;
• en cas de décès, ce capital sera transmis à la personne que vous aurez préalablement désignée dans le contrat (dans la clause bénéficiaire en cas de décès).

L'assurance vie est-elle toujours le placement préféré des français ?

L'assurance vie est régulièrement citée depuis de nombreuses années comme le placement préféré des Français, avec plus de 1 827 milliards d'euros d'encours (chiffre de fin mai 2021, source : Fédération Française de l'Assurance). Elle doit en partie son succès à un régime juridique et fiscal privilégié, notamment en matière de transmission du patrimoine.

Elle répond aussi à l'une des préoccupations principales des français qui ont pris conscience de la nécessité de se constituer un complément de retraite pour palier à un système de retraite par répartition en crise. En effet, si en 1960 nous comptions 4 actifs pour 1 retraité, en 2040 le rapport ne sera plus que d'un actif pour un retraité !

La collecte en Assurance vie ralentit néanmoins, plus spécialement sur les fonds en euros, du fait notamment de la baisse de rendement des actifs sans risque, et de la hausse des prélèvements sociaux qui s'applique rétroactivement aux nouveaux comme aux anciens contrats.

Qu'est-ce que l'assurance vie luxembourgeoise ?

Il faut plutôt parler des contrats d'assurance vie luxembourgeois.

En effet, selon le pays de nationalité, de résidence et ou d'intérêt du souscripteur, le contrat luxembourgeois ne va pas avoir les mêmes caractéristiques. Il est réalisé sur mesure afin d'optimiser les aspects juridiques et fiscaux dans chacun des pays où le souscripteur sera amené à résider ou être imposé.

La loi applicable est donc la loi du pays de la résidence habituelle du souscripteur. Ainsi, selon, ces critères, le contrat d'assurance vie luxembourgeois sera souscrit dans le droit d'un pays spécifique : les plus fréquents étant droit français, droit luxembourgeois et droit belge.

A noter : les contrats d'assurance vie luxembourgeois sont déclinables en version contrat de capitalisation.

En général, la durée du contrat d'assurance vie luxembourgeois peut être viagère ou déterminée. Il arrive cependant qu'elle soit dictée par les spécificités du ou des pays avec le(s) quels(s) on cherche à rendre le contrat compatible. En pratique, les contrats à durée déterminée sont prorogeables par tacite reconduction d'année en année sauf en cas de dénonciation.

La composition du contrat d'assurance vie Luxembourgeois : un large choix de supports d'investissement

De la même façon que le contrat d'assurance vie français, le contrat luxembourgeois est un contrat multisupport avec un large choix d'unités de compte tels que les fonds externes, mais il offre très rarement des fonds en euros qui sont une spécificité française.

La véritable spécificité du contrat luxembourgeois réside dans les 3 types de sous-jacents suivants :

Les Fonds Internes Collectifs (FIC)

Les Fonds Internes Collectifs sont accessibles à un groupe d'investisseurs n'ayant pas nécessairement de liens familiaux. Ils fonctionnent comme des OPCVM. C'est un véhicule idéal pour une gestion collective des contrats. La gestion financière du Fonds Interne Collectif est définie dans un Règlement de Fonctionnement. La politique définie doit être en adéquation avec le profil de risque de chaque Client. La gestion se décline suivant différents profils investisseurs et de risque (par exemple : sécurité, prudence et équilibre) et peut évidemment évoluer tout au long de la durée de vie du contrat.

Les Fonds Internes Dédiés (FID)

Les Fonds Internes Dédiés : sans doute la spécialité du Luxembourg, les Fonds Internes Dédiés permettent à un investisseur et/ou ses proches, de mettre en place une gestion individuelle sous mandat qui lui/leur est dédiée. Ces fonds donnent l'accès à une gamme complète de produits sophistiqués, innovants pouvant inclure des obligations, actions (cotées ou non), fonds internationaux, produits structurés, fonds de Private Equity et des fonds non agréés AMF comme certains Hedge Funds. La gestion des actifs est déléguée à un gestionnaire financier que le souscripteur aura préalablement désigné.

Les Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS)

Le « Fonds d'Assurance Spécialisé » est adapté à des investisseurs autonomes sur les marchés, car cette poche n'est pas gérée par un gestionnaire professionnel. La fiducie intègre cette catégorie.

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