Quels sont les avantages de l’assurance vie à participation aux bénéfices différée ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Quels sont les avantages de l'assurance vie à participation aux bénéfices différée ?
Quels sont les points forts de l'assurance vie à PBD ?

Cadre fiscal avantageux

L’assurance vie à participation aux bénéfices différée permet durant la phase d’indisponibilité de la participation de réaliser des rachats faiblement ou nullement fiscalisés, car durant cette période, l’assiette d’imposition ne portera que sur le capital investi. Ce type de contrat est donc adapté à des personnes souhaitant réaliser des rachats dès les premières années du contrat.

Au terme de la période d’indisponibilité, généralement de 8 ans, les rachats sont réalisés dans un cadre fiscal favorable.

Imposition au taux de prélèvement de 7,5% au titre de l’impôt sur le revenu, par principe, pour les primes versées inférieur à 150 000 € depuis le 27 septembre 2017 et sur option, pour les primes versées entre le 26 septembre 1997 et le 27 septembre 2017.
Bénéfice des abattements annuels de 4 600 € pour les personnes seules et 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés.

L'abattement est annuel et s'applique par foyer fiscal (un seul abattement s'applique par foyer fiscal et il s'applique notamment aux produits de contrats souscrits par les enfants majeurs).

Cet abattement s'applique une fois par an (s'il n'est pas utilisé au titre d'une année, il ne peut pas être reporté) et est réservé aux résidents fiscaux français au jour du rachat. L’abattement s’applique sur l’assiette taxable c’est-à-dire sur le montant des intérêts contenus dans le rachat, après imputations, le cas échéant, des pertes subies lors de la cession de bons ou contrats.

Outil stratégique

En raison de ses particularités fiscales, le contrat d’assurance vie à participation aux bénéfices différée peut être mis en place pour répondre à certaines situations. En effet, il sera utile pour servir d’outil de « gestion de la trésorerie » d’un particulier :

Pour l’acquittement d’un montant d’impôt, par exemple, à échéance, de 10/12 mois minimum.
Dans l’attente de la réalisation d’un investissement dans un délai moyen terme.

Ainsi, au lieu de laisser des sommes importantes « dormir » sur un compte ou un livret, pas ou peu rémunéré, le contrat à PBD permet, avec une bonne gestion, de faire « travailler » les fonds investis, sans pour autant bloquer leur disponibilité sur le moyen terme.

Le but du contrat à participation aux bénéfices différée est d’isoler les produits afin qu’ils capitalisent et qu’ils soient rachetés avec les conditions fiscales les plus avantageuses.

Avantages de l'assurance vie

Tout comme l’assurance vie « classique », le contrat d’assurance vie à PBD bénéficie :

De supports d’investissement variés : fonds en euros, OPCVM, fonds immobiliers ... ;
D’un choix entre plusieurs modes de gestion : libre, conseillée, déléguée ;
D’une souplesse de fonctionnement.

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